ACTUALITÉ : Mexique – Nouveaux gouvernements, vieux problèmes
30/03/2007ACTUALITE : Chiapas – Multiplication des conflits
31/10/2007« Sans la loyauté des forces armées, la lutte pour maintenir les libertés, la démocratie, la justice, l’ordre juridique et la paix serait illusoire et insurmontable. «
Guillermo Galván Galván, Ministre de la Défense Nationale (Sedena).
Militarisation en Amérique Latine : tendances générales
La militarisation au Mexique ne peut se comprendre que dans le cadre d’un processus historique qui affecte toute l’Amérique Latine. Pendant la Guerre froide, promue et appuyée par les USA du fait de leurs intérêts politiques, économiques et commerciaux, elle a été mise en place comme une défense face au « danger communiste qui se présentait dans la région sous la forme de guérillas révolutionnaires. Après la chute du mur de Berlin, la guerre contre le trafic de drogues et la plus récente « guerre contre le terrorisme » ont servi de justification pour impliquer les forces armées dans des taches de sécurité interne, et non reliées à une fonction de défense extérieure.
Au cours des dernières années, plusieurs pays, en particulier la Colombie, ont reçu un important soutien économique et militaire de la part des USA dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues. Le « Plan Colombie »1, mis en place depuis 1999, implique des centaines de millions de dollars donnés par les USA, 82% d’entre eux étant destinés au budget militaire. Ceci a été fortement critiqué pour diverses raisons: le fait que cela renforce indirectement les groupes paramilitaires, pour les violations des droits humains qui se présentent et du fait que les fumigations aériennes de champs de drogue affectent sérieusement la santé et l’environnement. Il y a peu on a commencé à entendre parler des projets des présidents Felipe Calderón et George Bush en vue d’augmenter les aides des USA au Mexique en matière de conseil et technologie militaires (jusqu’à un milliard de dollars selon le journal ‘El Universal’2). On parle même déjà d’un « Plan Mexique » parallèle à celui mis en place en Colombie. L’ambassadeur colombien au Mexique a affirmé que dans ce pays, il existe une « colombianisation dans le bon sens du terme », dans la mesure où il y a une « réponse très forte » de la part de l’Etat pour combattre le crime3.
De nos jours, on dénonce le fait que la mise en place de politiques néolibérales dans la région requière une croissante militarisation en Amérique Latine. Du fait des intérêts des lobbies transnationaux pour contrôler les ressources naturelles (énergétiques, mais aussi de plus en plus liées à la biodiversité), pour utiliser la main d’œuvre bon marché et accroître les marchés, les gouvernements latino-américains sont soumis à la pression pour militariser la zone. Ceci permet de créer un climat favorable pour les investissements étrangers, mais aussi dangereux du respect des droits humains, en particulier des peuples indiens et des groupes d’opposition.
Nouvelle étape de militarisation au Mexique
La mobilisation croissante de l’armée dans la lutte contre le trafic de drogues (30,000 soldats présents dans un peu plus d’une dizaine d’états mexicains4), annoncée par le président Calderón au début de son mandat est et considérée comme une des mesures « vedettes » de son gouvernement, est un fait. Bien qu’il s’agisse d’une politique lancée dans les années 90 par le président Zedillo, l’augmentation de la présence de l’armée dans la réalisation de fonction de sécurité publique est notoire. Les véhicules et uniformes militaires font désormais partie du paysage dans tout le pays, et il est pratiquement impossible de réaliser un trajet de plusieurs heures sans être arrêté par un barrage militaire.
Justification de la part du gouvernement fédéral
Le grand pouvoir dont dispose le narcotrafic est l’un des problèmes les plus urgents au Mexique, particulièrement du fait des hauts niveaux de violence qu’il génère : plus de mille personnes ont été assassinées seulement au cours des 5 premiers mois de 20075. Dans la mesure où un bon nombre de policiers au Mexique obéissent au narcotrafic (50%, selon le journaliste spécialiste en la matière Ricardo Ravelo), le gouvernement fédéral a opté pour utiliser toujours plus l’armée dans la lutte contre la narco-délinquance. Cela est dû aussi à l’infériorité technologique en matière d’armement de la police face au narcotrafic.
Critiques : caractère inconstitutionnel, manque d’efficacité
Les critiques quant à cette stratégie ont diverses origines : la Commission Nationale des Droits humains (CNDH) a demandé que l’armée « sorte des rues et qu’elle remplisse exclusivement sa fonction (constitutionnelle) de défense de la souveraineté nationale, et non pas de poursuite de la délinquance ».
Qui plus est, plusieurs arguments ont été présentés contre l’implication de l’armée dans ces tâches : son manque d’efficacité, l’exposition des forces armées à la corruption qui a affecté la police de manière endémique et le peu de préparation de l’armée pour traiter avec des civils, ce qui peut dégénérer en abus d’autorité et en épisodes de violence. Selon la CNDH: « l’Armée n’est pas préparée pour tenir une fonction de sécurité publique, ceci doit être la responsabilité des policiers… Il se présente des violations des droits humains et la loi n’est pas respectée ».
Plusieurs forces d’opposition considèrent enfin que la mobilisation de l’armée est effectuée en vue de criminaliser et de réprimer les protestations sociales qui pourraient augmenter du fait de l’opposition populaire aux réformes structurelles proposées par le Gouvernement fédéral6.
Le Centre des Droits Humains Miguel Agustín Pro Juárez dresse le bilan suivant des six derniers mois: la violence continue d’augmenter dans tout le pays, le passage de drogues à la frontière entre le Mexique et les USA augmente de manière continue et les militaires ont commis une série de graves violations des droits humains7.
Homicides et violations : quelques cas paradigmatiques
Au cours des derniers mois, le Mexique a connu de graves cas de violence contre des civils de la part des forces armées. Les victimes proviennent habituellement des secteurs les plus vulnérables de la société : les pauvres, les indiens et particulièrement, les femmes. En février, selon les informations systématisées par Amnesty International, Ernestina Ascencio Rosario, une femme indienne nahua de 72 ans, originaire de l’état de Veracruz a été violée plusieurs fois, battue et torturée par plusieurs soldats, et est morte plus tard suite à ses blessures. Bien que l’autopsie confirme la violation acharnée dont elle a souffert (y compris un traumatisme crânien, la fracture et luxation des vertèbres cervicales et la perforation du rectum) et que ses derniers mots aient été « les soldats me sont tombés dessus « , la thèse gouvernementale, défendue par le président Calderón et l’ombudsman (titulaire de la Commission Nationale des Droits humains) Soberanes, soutient que cette femme âgée est morte du fait d’ulcères gastriques provoquées par anémie. Amnesty International a exprimé son inquiétude8 face à la possibilité que l’enquête reste sous la responsabilité des autorités militaires, rendant plus difficile un procès impartial, et parce la communauté d’Ernestina Ascencio et les possibles témoins peuvent souffrir des intimidations. Les habitants exigent la sortie de l’armée de la zone.
En mai, dans la municipalité de Nocupétaro, Michoacán, quatre jeunes (toutes mineures) ont été victimes de viol et d’abus sexuels de la part de soldats. Toutes travaillaient dans un restaurant, dont la propriétaire faisait l’objet d’une enquête de l’armée du fait de ses liens présumés avec le narcotrafic. Les soldats sont arrivés vêtus de noir et camouflés. Après avoir interrogé les jeunes filles, ils les ont attachées, battu et les ont montées dans un hélicoptère. Durant le vol, elles ont été constamment agressées, insultées et elles ont été menacées d’être jetées à la mer pour que les requins les mangent. Malgré leur demande, ils ont refusé de leur donner de l’eau : « si tu as soif, voyons, fais moi un câlin pour que ça te passe « . Une fois dans la base militaire, on les a droguées. Lorsqu’elles se sont réveillées, les interrogatoires, les abus sexuels et les tortures ont continué. Avant de les libérer, elles ont été prévenues que si elles dénonçaient ce qu’il s’était passé, les membres de leur famille payeraient les conséquences. La CNDH a reconnu les faits et a demandé que les responsabilités soient définies.
Le 1er juin, deux femmes et trois enfants de moins de 8 ans ont été tués dans l’état de Sinaloa. Ils voyageaient dans une camionnette pick-up, qui reçut 25 coups de feu tirés par des soldats. La version officielle signale que ces derniers ont commencé à tirer parce que le chauffeur de la camionnette n’avait pas obéi à l’ordre qui lui était donné de s’arrêter. Celui-ci a déclaré de son côté que les coups de feu ont été donnés dans l’obscurité, sans avis préalable. Le président de la Commission des Droits humains de Sinaloa, Oscar Loza, affirme que « c’était un homicide… on leur a tiré dessus avant qu’ils n’arrivent « au barrage9. La version donnée par le chauffeur est particulièrement grave: il affirme aussi que trois convois militaires ont ralenti son trajet lorsqu’il cherchait à emmener les blessés à l’hôpital, ce qui leur a pris plus de 9 heures alors que ce trajet se réalise normalement en 5 heures. Apparemment, une assistance médicale à temps aurait permis de sauver leurs vies. Le Bureau du Procureur Général de Justice Militaire a arrêté 19 soldats qui seront jugés par un tribunal militaire.
Juridiction militaire : un synonyme d’impunité
« Personne ne peut être jugé par des lois particulières ou par des tribunaux spéciaux. Aucune personne ou corporation ne peut bénéficier de juridiction privilégiée (…) Subsiste la juridiction de guerre pour les délits et fautes contre la discipline militaire; mais les tribunaux militaires en aucun cas et sous aucun prétexte ne pourront étendre leur juridiction sur des personnes qui n’appartiennent pas à l’Armée. «
Article 13 de la Constitution Politique des Etats Unis Mexicains.
Bien que la Constitution ordonne que la juridiction militaire correspond aux seuls délits relevant de la discipline militaire (rebellions, espionnage ou désertion10), dans tous les cas mentionnés dans le paragraphe antérieur, les responsables présumés des violations des droits humains seront jugés par des tribunaux militaires. Les critiques contre ce type de système ne manquent pas : en 1998, le Rapporteur Spécial sur la Torture de l’ONU a émis un rapport sur le Mexique dans lequel il affirme que « le personnel militaire semble immune à la justice civile et est généralement protégé par la justice militaire ». La Commission Interaméricaine des Droits humains (CIDH) a également critiqué le fait que l’on recourre systématiquement à la juridiction militaire pour juger les membres de l’armée: « quand un Etat permet que les enquêtes soient menées par les instances possiblement impliquées, leur indépendance et impartialité sont clairement compromises » et il se produit « une impunité de fait « . La Commission Mexicaine de Défense et Promotion des Droits humains (CMDPDH) a signalé récemment que la juridiction militaire est particulièrement négative dans les cas de violence contre les femmes : Celles-ci ont peur de recourir aux tribunaux militaires du fait de leur manque d’impartialité, se convertissant ainsi en « victimes idéales d’un système qui ne fonctionne pas »11.
Chiapas: la militarisation comme un des éléments de la contre-insurrection
Dans un rapport de 1996, SIPAZ signalait que le gouvernement maintenait au Chiapas 60,000 soldats, ce qui représentait 30% des forces armées du pays. Cette militarisation de la région provoquée par le soulèvement zapatiste de 199412 et mise en place dans les années suivantes, a provoqué de graves violations des droits humains comme des exécutions, tortures, violence sexuelle, déplacements forcées, vols et blessures, ainsi qu’une détérioration du contexte social13. Cependant, selon des déclarations du gouvernement fédéral en 2006, les positions militaires maintenues au Chiapas seraient exclusivement dues au fait d’être à la frontière avec le Guatemala et non pas au conflit avec l’EZLN. Cette affirmation est discutable: selon le Centre d’Analyse Politique et d’Investigations Sociales et Economiques (CAPISE)14, « 75% de l’occupation militaire dans l’état du Chiapas se concentre en territoires sous influence zapatiste » . En 2006, le SIPAZ a participé à une Mission de Vérification sur les Circonstances d’Exception au Chiapas, coordonnée par le Centre des Droits humains Fray Bartolomé de Las Casas (Frayba). Le Frayba a conclu que la présence de l’armée ne correspond pas aux besoins de sécurité dans une zone de frontière, « mais surtout elle répond à un plan militaire qui prétend contrôler la population indigène et son territoire15« , riche en ressources naturelles.
Le CAPISE mentionne la réaction de l’assemblée communautaire de Limar, municipalité de Tila dans la zone Nord du Chiapas, lorsqu’une base militaire a été installée sur leurs terres:
« Quand ils ont eu pris possession de nos terres, les membres de l’Armée Fédérale ont commencé à visiter lesdes femmes (…) Ils ont donné de la drogue à certains enfants et les obligent à avoir desles avec des prostituées qui arrivent dans leur base. (…) Dans la communauté il n’y avait pas dedepuis que la Base d’opérations a été installée, elles ont proliféré. Dans les terres deles membres de l’armée fédérale sont entrés et ont coupé du bois sans demander la permission. (…) Ils ont également expliqué qu’un enfant avait été blessé su front quand les soldats l’ont faitd’un véhicule dans lequel ils voyageaient. (…) On a entendu des coups de feu les 13 et 17 mai de cette année et cela a beaucoup effrayé les enfants et les femmes relations sexuel ventes d’alcool mais certains propriétaires, tomber maisons pour chercher . »
Un des cas de violence le plus connu, qui a été présenté auprès de la Cour Interaméricaine des Droits Humains (CIDH)16, a eu lieu en juin 1994 : un groupe de soldats a détenu Ana, Beatriz et Celia González Pérez (trois sœurs de 16, 18 et 20 ans) et leur mère Delia Pérez de González pour les interroger sur leur appartenance présumée à l’EZLN, dans la municipalité d’Altamirano. Les trois sœurs ont été battues et violées plusieurs fois par la majorité des soldats présents, alors que les autres observaient.
« J’ai senti une douleur très forte, comme si je mourais et ensuite je n’ai pas su ce qu’il s’est passé. Après, quand je suis revenue à moi, j’ai vu un autre soldat sur moi et j’ai essayé de crier.(…) Pendant qu’ils étaient sur nous, ils riaient et disaient des choses comme: les zapatistes sont bonnes, c’est bien qu’on en profite, Je me rappelle que mes sœurs criaient beaucoup, elles ne parlaient pas, elles criaient seulement et parfois elles disaient: lâchez-nous. »
Avant de les relâcher, les soldats les ont menacées de mort si elles dénonçaient ce qui s’était passé. Plus tard, la pression de la part de leur propre communauté (ou on a cru qu’elles avaient eu une attitude reprochable) les a obligé à abandonner leur maison et à « fuir de leur communauté par peur, honte et humiliation »17. L’Etat mexicain prétend que l’enquête a été archivée parce que les sœurs González Pérez s’étaient refusées à paraître auprès du bureau du Procureur Général de Justice Militaire pour présenter leur témoignage et pour se soumettre à un nouvel examen médical et gynécologique18 (le premier prouvait l’existence de viols). En conséquence, il soutient qu’il n’y a eu aucune violation des droits humains imputable à l’Etat mexicain. Cependant, la CIDH considère que la responsabilité de l’Etat mexicain est prouvée dans les faits et a demandé que les responsables soient jugés et l’indemnisation des victimes, assurée. Jusqu’à ce jour, les recommandations de la CIDH n’ont pas été remplies.
Il faut ajouter que l’on continue à recevoir des dénonciations d’abus de la part de l’armée au Chiapas, en dépit du fait qu’il existe aussi une certaine « normalisation » de sa présence et que la police est majoritairement responsable de la sécurité dans l’Etat.
Perception publique
Selon une enquête de « Parametría« 19, 89% de la population mexicaine est d’accord avec la participation de l’armée dans la lutte contre le trafic de drogues et 45% la préfère à la police pour veiller à la sécurité dans les rues. Il est préoccupant de voir un tel niveau d’acceptation d’une politique qui a provoqué des violations aux droits humains aussi notables. En Colombie, la militarisation a d’ores et déjà pénétré d’amples secteurs de la société: 75% appuient un président maintenant des relations avec les groupes paramilitaires et il existe 4 millions d’informateurs ainsi qu’un million de « collaborateurs volontaires » dans la lutte contre le narcotrafic20.
Conclusion: la militarisation, un grave danger pour la paixet les droits humains
La mobilisation de l’armée dans des opérations sans liens avec des menaces extérieures à la souveraineté nationale peut avoir des effets contraires: paradoxalement, en essayant de rétablir la sécurité publique, il peut se générer un climat de peur et d’insécurité du fait des abus commis par les forces armées. Face au problème du narcotrafic, il est important de tenir compte du fait qu’il ne s’agit pas seulement de combattre la délinquance organisée (toujours en respectant les garanties individuelles de toute la citoyenneté), mais aussi les conditions de marginalisation et de manques d’opportunités qui provoquent sa croissance. Une autre préoccupation est que la mobilisation de l’armée puisse jouer un rôle de contrôle et de répression des mouvement sociaux. D’un autre coté, en établissant des bases militaires dans les territoires de peuples indiens qui rejettent leur présence, la tension augmente et la coexistence devienne plus difficile. Finalement, la juridiction militaire reste limitaté : les délits communs, si l’on respecte le principe basique d’égalité face à l aloi, devraient être jugés par des tribunaux ordinaires.
Notes:
- Wikipedia Plan Colombia (Retour…)
- El Universal, 22/06/2007 (Retour…)
- Article de La Jornada (Retour…)
- Article de El País (Retour…)
- Chiffres enregistrés par la Commission Nationale des Droits humains (Retour…)
- La militarización de Calderón, en la revista Energía, periódico del Frente de Trabajadores de la Energía (Retour…)
- Sitio web del Centro Pro (Retour…)
- Acción urgente Amnesty International (Retour…)
- Article de La Jornada (Retour…)
- GONZÁLEZ OROPEZA, Manuel. El fuero militar en México: La injusticia en las fuerzas armadas (Retour…)
- Article de La Jornada (Retour…)
- Ver Castro Apreza, Inés. Quitarle el agua al pez: la guerra de baja intensidad en Chiapas (1994-1998) (Retour…)
- La Ocupación Militar en Chiapas: El Dilema del Prisionero. CAPISE, 2004 (Retour…)
- Centro de Análisis Político e Investigaciones Sociales y Económicas. (Retour…)
- Boletín del Frayba (Retour…)
- Caso en la CIDH (Retour…)
- Caso en la CIDH (Retour…)
- Marta Figueroa, avocat des victimes explique qu’il s’agit d’une stratégie habituelle: exiger un nouvel examen médical et gynécologique, ceci en sachant que les femmes victimes de viol ont très peur de cela. Leur refus est utilisé pour stopper le processus judiciaire. (Retour…)
- Resultado de las encuestas de Parametría (Retour…)
- RUEDA, Danilo. Militarismo en Colombia. Intervención en el 5º Espacio Amplio de PROPAZ. San Cristóbal de Las Casas, Chiapas, 8 de junio de 2007. (Retour…)