Le 18 octobre, après de multiples interpellations de la société civile mexicaine, mais apparemment uniquement en réponse aux condamnations récentes du gouvernement mexicain par la Cour Interaméricaine des Droits Humains (CoIDH), le président Felipe Calderón a remis au Pouvoir législatif fédéral un projet de réforme du Code de justice militaire. Cette réforme limiterait la juridiction militaire puisque les crimes de torture, disparition forcée et viol seraient désormais jugés par des tribunaux civils, alors que jusqu’à présent seuls les tribunaux militaires avaient le pouvoir de sanctionner les membres des forces armées qui commettaient des violations des droits humains. Avec cette réforme, le Pouvoir exécutif fédéral a l’intention de répondre aux sanctions imposées par la CoIDH dans les cas de la disparition forcée de Rosendo Radilla au cours de la « Guerre sale », et des viols d’Inés Fernández et de Valentina Rosendo, deux femmes indigènes meph’aa, en 2002, pour lesquels des éléments de l’armée mexicaine au Guerrero ont été jugés coupables de ces violations des droits humains.

Gabriela Knaul, Rapporteuse spéciale des Nations Unies pour l’indépendance des juges et des magistrats © CENCOS

Les organisations internationales des droits de l’homme ont critiqué le caractère limité de ce projet de réforme. Le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits Humains au Mexique (OACNUDH) a déclaré que le projet reste insuffisant vu qu’il n’englobe pas tous les crimes commis par des soldats contre des civils. Dans le même esprit, après sa visite au Mexique en octobre, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a critiqué le fait que des crimes aussi graves que les exécutions extrajudiciaires ne soient pas inclus dans le texte.

Pour leur part, diverses organisations des droits humains ont déclaré dans un communiqué commun que cette réforme maintient intactes les conditions favorisant l’impunité dans le cas des abus des forces armées contre des civils. Elles ont expliqué que le projet ne permet pas d’harmoniser la législation nationale en fonction des traités internationaux existants en la matière. Les organisations ont également souligné que cette réforme ne pourrait être considérée comme une réponse aux condamnations de la CoIDH, vu que les sentences prononcées soulignent « la nécéssité de réformer l’article 57 du Code de justice militaire en indiquant qu’en aucun cas, les tribunaux militaires ne devront être considérés comme instance compétente pour juger un crime commis par des membres des forces armées dans lesquelles des civils sont impliqués. »

La violence continue

Edgar Valdez Villareal alias “La Barbie” © El poder de Miami

Ces derniers mois, la Police fédérale (PF) a réussi à capturer des trafiquants de drogue haut placés dans les structures du crime organisé. Une de ces arrestations, celle d’Edgar Valdez Villarreal, alias La Barbie, a eu lieu le 30 août, deux jours avant la présentation du Rapport public de la Présidence, ce qui éveilla les soupçons : Valdez Villareal aurait pu passer un accord au préalable avant de se rendre, permettant au gouvernement de légitimer sa stratégie contre le crime organisé face aux protestations de différents secteurs de la société civile du fait des violations des droits humains et des morts causés par celle-ci. Le gouvernement de Calderón se sert ainsi de ces arrestations pour justifier le déploiement de l’armée dans la lutte contre les groupes criminels. Cependant, malgré la capture ou la mort de plusieurs barons de la drogue durant cette première partie du mandat de Calderón, la violence causée par cette stratégie de militarisation n’a pas diminué et aucun élément n’indique une possible réduction de celle-ci à court ou moyen terme.

Récemment, plusieurs attaques attribuées au crime organisé peuvent être considérées comme des massacres du fait de leur ampleur. Tel est le cas du massacre de 72 migrants d’Amérique Centrale et du Sud à San Fernando, Tamaulipas, à la fin août. Cette situation a non seulement révélé la cruauté de la bande de criminels responsables du massacre, mais aussi l’absence de protection pour les migrants au Mexique. Il faut par ailleurs noter que cette absence de protection de la part de l’État n’est pas valable que dans le nord du pays, mais aussi tout le long des itinéraires que suivent les migrants au travers de la République : les témoignages de ceux qui travaillent dans des refuges pour migrants relatent souvent les enlèvements ou extorsions dont ils sont victimes.

Dans ce climat de violence dans lequel environ 30 000 civils ont perdu la vie depuis le début du mandat de Felipe Calderón, les attaques du crime organisé et l’utilisation de la force publique ont tué des gens innocents de toutes classes sociales. Un autre phénomène en pleine expansion depuis le début de la stratégie de militarisation dans le cadre de la lutte contre le crime organisé est celui de la disparition forcée. La Fédération latino-américaine des associations des familles de détenus-disparus estime à environ 3 000 le nombre de disparitions au Mexique depuis le début du gouvernement de Calderón : 400 pour des raisons politiques, 500 dans le cadre de la traite des personnes, et 2 100 attribuées au crime organisé. Ces dernières, souvent présentées dans les médias comme des «enlèvements», se produisent sans raison apparente. Des organisations qui se consacrent à la recherche de disparus signalent aussi que dans de nombreux cas, ces disparitions peuvent être commises par des agents de l’État, comme l’indiquent plusieurs témoins selon lesquels les auteurs portaient des uniformes.

Des activistes sociaux et des droits humains dans le nord du pays ont commencé à parler de «nettoyage social», comme un motif masqué de la « guerre contre le trafic de drogue ». Ces déclarations partent du fait que le nombre de morts et de disparus s’est multiplié depuis le début de l’opération anticriminelle mise en place par gouvernement fédéral actuel, et que dans de nombreux cas, il s’agit de jeunes appartenant à des gangs ou de petits délinquants. Aucune preuve ne permet d’étayer cette hypothèse puisque la plupart des assassinats ne font pas l’objet d’une enquête et que les niveaux élevés de corruption empêchent toute tentative d’élucidation de ces affaires. Allant dans le même sens que ces soupçons, en septembre dernier, plusieurs membres du Sénat ont demandé des informations au Centre d’Investigation et de la Sécurité Nationale (CISEN), sur l’éventuelle existence de ce qu’on appelle les « escadrons de la mort », groupes armés engagés pour tuer et agissant en dehors de la loi, mais qui seraient tolérés par l’État.

Compte tenu du danger que représente pour les médias la tâche d’enquêter et d’informer sur la violence qui ravage le pays, et face à l’absence de protection de la part les autorités, l’auto-censure sur ce sujet est monnaie courante. La situation des journalistes a empiré ces derniers temps, car ils sont devenus des cibles directes de différents cartels de la drogue : les locaux de certains médias ont été attaqués à plusieurs reprises, principalement dans le nord du pays, et les trafiquants ont commencé à leur exiger de diffuser leurs messages. Dans ce contexte, la décision du journal El Diario (Ciudad Juarez), de publier dans son éditorial une lettre intitulée « Qu’attendez-vous de nous ? » en septembre a provoqué une réaction critique de la part du gouvernement fédéral. Le texte en question déclare : « Messieurs, vous les membres des différentes organisations qui se disputent la place de Ciudad Juarez, […] vous êtes, à l’heure actuelle, les autorités de facto dans cette ville, parce que celles légalement établies n’ont rien pu faire pour empêcher la mort de nos collègues, et ce malgré nos demandes répétées. […] Nous ne voulons pas d’autres morts. Nous ne voulons plus de blessés ni d’intimidations. Il nous est impossible de remplir notre rôle dans ces conditions. Dites-nous ce que vous attendez de nous comme moyen de communication. […] L’État en tant que protecteur des droits des citoyens et, donc, des communicateurs, est resté aux abonnés absents pendant ces années de bellicosité, même s’il a fait semblant d’agir au travers d’une série d’opérations qui, dans la pratique, ont été de royaux échecs ». En ce sens, des défenseurs des droits humains ont dénoncé que le mécanisme de protection des journalistes proposé par le gouvernement fédéral en novembre est « limité et de peu de poids » comme réponse aux agressions, meurtres, extorsions et enlèvements auxquels sont confrontés les journalistes du pays.

Face à ce contexte, le Sous-Comité des Droits humains du Parlement Européen a exprimé, en la personne de sa présidente, Heidi Hautala, sa préoccupation quant à la sécurité nationale du Mexique : « Il est probablement temps d’adopter une autre stratégie contre la drogue », a déclaré la députée des Verts, une opinion partagée par de nombreux analystes au Mexique.

En outre, pour la première fois dans l’histoire de l’aide militaire accordée par les États-Unis au Mexique dans le cadre de « l’Initiative Merida », le pays voisin a décidé de « congeler » 26 millions de dollars de cette aide dont la remise sera conditionnée aux avancées du Mexique en matière de droits humains. Cette annonce du gouvernement des États-Unis a été critiquée par le Sénat mexicain. Lors d’une réunion avec le Ministre de la Défense, les sénateurs ont choisi de mettre fin à cette initiative, en argumentant que son montant est limité, mais octroie cependant au gouvernement des États-Unis la possibilité d’une forme d’ingérence dans les affaires intérieures mexicaines. Il convient de rappeler que, si le fait d’avoir congelé 26 millions de dollars constitue un événement sans précédent, ils ne représentent que 15% de l’aide des États-Unis au Mexique, et que 85% de celle-ci ont déjà été octroyés.

Un peu d’espoir au Guerrero

Inés Fernández et Valentina Rosendo durant l’anniversaire du Centre des droits de l’homme de la Montagne Tlachinollan
© SIPAZ

Dans un contexte extrêmement défavorable marqué par les abus et les violations des droits humains de la part des autorités étatiques et de l’armée, certains acteurs impliqués dans les luttes sociales dans l’état du Guerrero ont au moins pu célébrer quelques victoires dernièrement. Tel est le cas d’Inés Fernández et Valentina Rosendo, membres de l’Organisation des peuples autochtones Meph’aa (OPIM), qui ont gagné le procès contre le gouvernement du Mexique auprès de la CoIDH pour viol commis par des militaires en 2002. En outre, après avoir passé injustement deux ans et quatre mois en prison et après avoir été déclaré prisonnier de conscience par Amnesty International (AI), Abundio Raul Hernandez, également membre de l’OPIM, a finalement été libéré le 27 août dernier. Abundio Hernandez avait été accusé de l’assassinat d’Alejandro Feliciano García, un crime commis en janvier 2008. Amnesty International s’est prononcé en faveur d’une indemnisation pour le dédommager de son incarcération injustifiée.

Toutefois, les actes de harcèlement et les menaces n’ont pas cessé : le 28 août, deux hommes non identifiés ont menacé et tenté d’enlever la fille d’Inés Fernández dans le chef-lieu d’Ayutla de los Libres. Lors de cette tentative d’enlèvement, les agresseurs se sont référé à titre de menace à Raúl Hernández, raison pour laquelle le prisonnier récemment libéré a décidé de suspendre sa participation à toutes sortes d’activités publiques. De plus, le 30 août, le responsable de la direction politique de l’Organisation pour l’Avenir du Peuple Mixtèque (OFPM), Alvaro Ramirez Concepción,a été blessé par balle lors d’une agression, raison pour laquelle il a dû être hospitalisé.

Radio Ñomdaa, Xochistlahuaca
© SIPAZ

Le 27 Septembre, Genaro Cruz Apóstol, Silverio Matías Dominguez et David Valtierra Arango, membres de la Radio communautaire Ñomndaa (« La parole de l’eau ») ont été condamnés à trois ans et deux mois de prison. Ils étaient accusés de privation illégale de la liberté de Narciso Garcia Valtierra, un proche de l’ancienne maire, Aceadeth Ramírez Rocha, une « cacique » de la région de Xochistlahuaca. Se référant à cette sentence dans un communiqué, le Centre pour les droits humains de la Montagne Tlachinollan a déclaré : « La décision rendue publique aujourd’hui montre encore une fois que le système de justice manque d’impartialité et est soumis par la corruption aux intérêts des « caciques », puisqu’il poursuit des militants sociaux qui expriment leurs revendications au lieu de défendre la justice sociale. Cette justice qui criminalise la protestation sociale laisse cependant impunis ceux qui commettent des crimes depuis le pouvoir. » Le Centre fera appel de cette décision auprès de la Cour Supérieure de Justice.

En octobre dernier, la Coordination Régionale des Autorités Communautaires et la Police Communautaire (CRAC-PC) ont fêté leur 15^ème anniversaire. Ce modèle d’auto-gestion et d’autonomie dans l’exercice de la justice mis en place par les peuples autochtones et métis des régions de la Montaña et Costa Chica du Guerrero, est né pour diminuer les taux de criminalité qui existaient au moment de sa création. La déclaration finale de la Rencontre organisée dans le cadre de cet anniversaire a condamné le fait « que l’appareil de sécurité et de justice de l’État baigne dans la corruption et est totalement incapable d’assurer la sécurité et de rendre justice au peuple. Que son utilisation a été factieuse afin de décimer, désarticuler, et réprimer les organisations sociales et les communautés qui, dignement, ont décidé de prendre la parole pour dénoncer les abus et les violations du gouvernement et du système capitaliste. »

Anniversaire de la police communautaire, Octobre 2010 © SIPAZ

Vague d’assassinats à la fin du mandat d’Ulises Ruiz à Oaxaca

Pasos Ortiz © La Jornada

Durant ces derniers mois, entre les élections du 4 juillet dernier et la prise de pouvoir du nouveau gouverneur prévue pour début décembre, la violence et les assassinats politiques ont augmenté dans l’état de Oaxaca. Le 22 Octobre, Catarino Torres Peresa, leader du Comité de Défense Citoyenne (Codeci) a été tué à Tuxtepec. Il avait été l’un des premiers prisonniers politiques de l’Assemblée Populaire des Peuples de Oaxaca (APPO) en 2006. Le lendemain, le fondateur et dirigeant du Mouvement pour l’Unification et la Lutte Triqui (MULT), Heriberto Pazos Ortiz, également fondateur du Parti de l’Unité Populaire (PUP, considéré comme le seul parti politique autochtone du continent américain) a été assassiné à son tour dans la capitale de Oaxaca. Les dirigeants du MULT ont condamné l’assassinat en dénonçant que ce crime avait été commis depuis les sphères du pouvoir. Lors des funérailles, le gouverneur élu Gabino Cue Monteagudo a affirmé que ce crime ne resterait pas impuni. Cue Monteagudo assumera ses nouvelles fonctions début décembre.

L’assassinat du dirigeant du MULT a marqué un nouvel échelon dans la série d’évènements violents qui a affecté les peuples Triqui ces derniers temps. Le Mouvement pour l’Unification et la Lutte Triqui – Indépendant (MULT-I), une organisation liée à la municipalité autonome de San Juan Copalá, a dénoncé le meurtre de quatre personnes entre septembre et octobre. À la mi-septembre, au milieu des rumeurs d’un possible massacre, plus de 100 familles ont dû fuir la municipalité de San Juan Copala. Le 7 octobre, la CIDH a accordé des mesures de protection en faveur de 135 habitants de ce village, cependant, pas même l’intervention de cet organisme interaméricain n’a suffi pour couper court à la violence, démontrant une nouvelle fois la négligence du gouvernement sortant de Oaxaca, celle-là même dont il a fait preuve pendant toute l’étape récente du conflit de la zone Triqui.

Chiapas: El hostigamiento y las amenazas persisten

Logo du Comité des soeurs González
© Comité Hermanas González

Fin septembre, tant l’état de Oaxaca que le Chiapas ont été durement touchés par la tempête tropicale Matthew. Dans ces deux états, de fortes pluies ont provoqué des glissements de terrain et des coulées de boue, ainsi que des dizaines de morts. D’autre part, des pertes de récolte ont été rapportées dans certaines zones des deux entités, ce qui affectera plus encore des populations qui, selon les statistiques, sont d’ores et déjà parmi les plus pauvres de la République, dans la mesure où la plus grande partie de la récolte est destinée à l’autoconsommation.

Chiapas : les harcèlements et les menaces persistent

Seize ans après le viol d’Ana, Beatriz et Celia González Pérez, commis en 1994 dans la municipalité d’Altamirano par des militaires, ces indigènes tseltales ont accepté l’indemnisation accordée par le gouvernement du Chiapas. Toutefois, dans une lettre publique, elles ont déclaré : « Nous acceptons cette proposition comme la seule preuve dont nous disposons que le gouvernement mexicain reconnaît publiquement sa responsabilité pour la violation de nos corps, nos droits et notre dignité. Toutefois, nous posons une condition : que les dommages causés à notre mère [qui fut obligée d’assister au viol] soient également reconnus. »

Commémoration mensuelle du massacre d’Acteal, Octobre 2010
© SIPAZ

Elles ont ajouté : « Nous refuserons de participer à tout acte public pour éviter que le gouvernement n’utilise ce que nous pourrions dire en sa faveur. Nous n’accepterons pas non plus les programmes qu’il nous a proposés, car ceux-ci ne permettent pas de résoudre les problèmes réels des gens ; de notre côté, nous sommes déjà organisés dans nos communautés pour les résoudre. (…) Nous exigeons et exigerons toujours que les soldats qui nous ont nui soient punis, qu’ils fassent l’objet d’une enquête et que leurs responsabilités soient déterminées par des juges de droit commun, et non des tribunaux militaires, comme cela a été fait jusqu’ici. (…) Nous demandons également le retrait immédiat de l’armée de nos peuples et communautés du Chiapas, parce qu’ils violent des femmes, introduisent la prostitution, provoquent la terreur et causent du tort aux populations. » Leur cas avait été présenté auprès de la CIDH en 1996 et admis en 1999, mais la Commission n’a émis qu’une simple recommandation, étant donné que le Mexique n’a reconnu la compétence du système interaméricain qu’en 1998, soit deux ans après le dépôt de la plainte dans ce cas.

Dans le cas du massacre d’Acteal, survenu le 22 décembre 1997, 15 personnes incarcérées pour avoir participé à ces événements ont été relâchées en octobre dernier. L’association civile « Las Abejas », dont faisaient partie les 45 victimes, a été scandalisée par cette libération. D’un autre côté, le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de las Casas a fait savoir que, le 11 novembre, la CIDH avait accepté d’étudier le cas d’Acteal. Il faut rappeler qu’en 2009, 34 personnes reconnues coupables d’avoir participé au massacre avaient déjà été relâchées, lorsque la Cour Suprême de Justice de la Nation avait jugé que ces prisonniers n’avaient pas bénéficié d’une procédure régulière. Ces libérations ont provoqué inquiétude et préoccupation chez « Las Abejas » qui craignent pour leur sécurité si ces personnes libérées décident de retourner dans leurs villages d’origine.

Propagande contre la compagnie minière canadienne
© Common Frontiers de Canadá

D’un autre côté, les ressources naturelles et l’existence de deux projets de développement différents, celui de l’État et celui promu par le biais de l’autonomie construite par les zapatistes, continuent de générer des conflits. Pour ce qui est des ressources naturelles, on peut donner l’exemple de la lutte de plusieurs groupes de Chicomuselo contre la mine que l’entreprise canadienne Blackfire a l’intention d’exploiter. Cette lutte a déjà occasionné la mort de l’un des leaders de l’opposition à l’exploitation minière, Mariano Abarca, en novembre de l’année dernière. Pour l’heure, mais pas forcément de manière définitive, les activités minières ont été suspendues. Dans ce contexte, il convient de mentionner que le prêtre de Chicomuselo, Eléazar Juarez Flores, a reçu des menaces parce qu’il accompagne les processus locaux contre l’exploitation minière et en défense de leur territoire et de l’environnement.

Communauté de San Marcos Aviles © SIPAZ

En outre, le 9 septembre dernier, 170 bases de soutien zapatistes (BAZ) ont été contraintes de quitter leur communauté, San Marcos Avilés, dans la municipalité officielle de Chilón, parce qu’une partie de la communauté s’oppose à ce qu’ils construisent une école primaire autonome, opposition qui s’est concrétisée en menaces à l’encontre des BAZ. Après plus d’un mois de déplacement forcé, et malgré les risques toujours existants, les zapatistes ont décidé de retourner dans leurs foyers. Un communiqué du Comité de Bon Gouvernement d’Oventic a dénoncé que leurs maisons avaient été «pillées et certaines partiellement détruites par leurs agresseurs, mais que (leurs) bases de soutien resteront là, parce ce que (leurs) frères et (leurs) sœurs ont le droit de vivre dans leur village et de travailler leurs terres ».

Propagande distribuée lors d’une manifestation évangélique © FrayBa

Récemment, des organisations de la société civile ont également été la cible de harcèlement. Le 5 octobre, le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas (CDHFBC) a informé que lors d’une manifestation organisée le 1^er octobre par le groupe évangélique de « l’Armée de Dieu », des tracts diffamatoires contre certains de ce centre ont été distribués. Avant cet événement, Esdras Alonso Gonzalez, dirigeant de l’Armée de Dieu avait envoyé une lettre au Ministre de l’Intérieur où il déclarait : « Les conflits qui se développent dans la région des Hauts Plateaux du Chiapas, en particulier dans les terres communales, se doivent à la présence de militants, d’organisations nationales et avec la participation d’étrangers qui appartiennent tous à un réseau coordonné par le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas. »

Par ailleurs, le 14 Octobre, le Centre Autochtone de Formation Intégrale « Fray Bartolomé de Las Casas » AC-Université de la Terre Chiapas (CIDECI-Unitierra Chiapas) a dénoncé des harcèlements de la part d’employés présumés de la Commission Fédérale d’Électricité (CFE). Il faut ici noter qu’il y a quatre ans que le CIDECI-Unitierra possède son propre générateur d’électricité, ce qui fait qu’il n’a pas besoin du service de la CFE.

Enfin, dans le cadre du programme du gouvernement du Chiapas en faveur des droits humains, le pouvoir exécutif a soumis un projet de loi au Congrès étatique afin de transformer l’actuelle Commission pour les droits humains en un Conseil étatique pour les droits humains qui serait composé de cinq administrateurs désignés par différents secteurs de la société civile, y compris des universitaires et des organisations non-gouvernementales des droits humains. La nouvelle institution prétend permettre une participation accrue de la société civile, mais il faudra attendre pour voir si ce changement permettra effectivement de mieux faire face aux violations des droits humains qui continuent de se produire au Chiapas, et récemment plus que tout contre le mouvement social.