2013
31/01/2014DOSSIER: Pré-audience du Tribunal Permanent des Peuples – “Réunion pour la vérité et la justice”
21/02/2014Début 2013, plusieurs analystes ont employé l’expression « Momentum mexicain » en raison des expectatives générées par le changement d’administration. La pertinence du terme pose question depuis son apparition. En effet, au Forum Economique Mondial de Davos (Suisse), le président mexicain, Enrique Peña Nieto (EPN), venait se targuer de l’approbation de ses réformes structurelles, ce qui représentait le principal pari de sa première année de mandat. Il ne s’attendait cependant pas à ce que le président du Forum, Klaus Schwab insiste autant sur le thème de l’insécurité – à raison : mise à part l’avancée des réformes, c’est l’essor des groupes d’autodéfense qui a marqué 2013.
Sur ce thème, l’attention s’est focalisée autour de l’état de Michoacán, où les affrontements entre civils organisés en groupes d’autodéfense et le cartel des Caballeros Templarios (« Chevaliers Templiers ») ont redoublé. Certains accusent les groupes d’autodéfense en question de faire partie d’un plan élaboré par la Présidence ; d’autres les soupçonnent d’aider le Cartel de Jalisco « Nueva Generación » (Nouvelle Génération). La seule certitude est qu’ils sont apparus en 2013 en réponse à l’insécurité indéniable dans cet état : le Système national de la sécurité publique y a recensé 12 715 homicides entre 2007 et septembre 2013. Les groupes d’autodéfense sont aujourd’hui présents (et armés) dans 47 des 113 municipalités de Michoacán, selon le gouvernement de l’état lui-même, et comptent plus de 10 000 membres au dire de leurs dirigeants. Les groupes rivaux s’affrontent dans des zones marginalisées, caractérisées par leur insécurité et le manque de réponse des autorités, voire leur absence complète. Le gouvernement fédéral a envoyé 8 000 policiers et soldats pour reprendre le contrôle des villes dans lesquelles les groupes d’autodéfense sont apparus, ceci dans un contexte de « guerre civile » selon certains médias. Un accord a été signé le 27 janvier, qui légalise ces groupes sous l’appellation « corps de défense ruraux ». Un investissement de plus de 45 milliards de pesos a en outre été annoncé sous forme de programmes sociaux pour Michoacán. La situation reste toutefois explosive, et pourrait se propager à d’autres états.
La stratégie d’Enrique Peña Nieto en matière de sécurité est généralement soupçonnée d’être la continuation exacte de celle de son prédécesseur, Felipe Calderón, malgré le bilan dramatique de cette dernière. Dans la presse, les chiffres officiels (mis en doute par de nombreux médias) rapportent une réduction des homicides, contrebalancée par une augmentation des enlèvements et des extorsions. Le bureau de Washington en Amérique Latine (WOLA : Washington Office on Latin America) a pointé le peu de progrès enregistrés en matière de Droits de l’Homme durant la première année de mandat de Peña Nieto, et souligné que les violations des Droits de l’Homme continuent, ceci dans une impunité totale. L’association Human Rights Watch a pour sa part affirmé que le changement supposé de politique sur ces questions n’a été que « rhétorique ».
D’autres raisons de douter du « Momentum mexicain »
Les problèmes de sécurité récurrents ne sont pas seuls à fissurer l’image d’un Mexique sur sa lancée : le bilan économique est maigre, avec une croissance trois fois moins élevée que le pronostic annoncé pour 2013 (3,5%). Bien que les entrepreneurs et investisseurs étrangers voient d’un bon œil les réformes législatives approuvées (en particulier l’ouverture du secteur pétrolier), il reste à les concrétiser et à les appliquer.
Ces changements législatifs ont généré force remises en questions et mobilisations dans le pays, et n’ont eu que des résultats limités. Un an après son apparition, la réforme du travail n’a par exemple pas généré d’emplois. Plus de 832 000 emplois ont été créés en 2012, et un peu plus de 590 000 en 2013. La mise en œuvre de la réforme de l’éducation a été marqué par des retards dans le recensement des écoles et des professeurs, et par des accords d’exceptions dans son application, alors que de nouvelles manifestations sont annoncées « encore plus radicales et massives » que celles de 2013, selon les enseignants.
Parmi les autres réformes, celle concernant la fiscalité est critiquée tant par les entrepreneurs que par la population générale, en raison de nouvelles règles d’imposition et de l’augmentation des prix, qui de plus a été suivi d’une augmentation du prix de l’essence début 2014. Même si la pression sociale contre la réforme éducative a entraîné l’annulation de l’application de l’IVA1 sur les aliments et les médicaments, des analystes signalent un appauvrissement de la population et la disparition de la classe moyenne. La réforme politico-électorale a quant à elle créé un nouvel appareil bureaucratique, dont on peut craindre qu’il soit encore moins efficace que le précédent dans le contrôle des dépenses et de la régularité des élections. Il autorise en outre la réélection immédiate des législateurs, malgré le risque encouru que l’immunité ne se transforme en impunité.
Enfin, l’approbation de la réforme énergétique lors d’une séance parlementaire (protégée par la police anti-émeute en raison des protestations qu’elle a occasionnées), entérine ce que certains considèrent comme la remise du secteur énergétique aux mains du capital privé. Le « Pacte pour le Mexique » conclu entre les trois principaux partis politiques du pays (PRI, PAN et PRD) a été rompu après la validation de cette réforme. Le 28 novembre, le PRD a annoncé sa sortie du Pacte et dénoncé « un petit arrangement entre amis » du PAN et du PRI.
Affaiblissement de la gauche institutionnelle et criminalisation des mouvements sociaux
La gauche institutionnelle est extrêmement fragilisée. L’ancien candidat présidentiel, Andrés Manuel López Obrador (AMLO), a décidé de former son propre parti, sur la base sociale du Mouvement Régénération Nationale (MORENA). Son absence au début des négociations sur la réforme énergétique (il a été victime d’un infarctus) a démontré qu’il est difficilement remplaçable en tant que leader. L’adhésion du PRD au Pacte pour le Mexique avait entraîné des divisions internes, et il n’est pas certain que sa sortie puisse inverser la tendance. Aucun des groupes qui ont agi isolément et avec peu de soutien de leurs militants n’a pu empêcher l’approbation de la réforme énergétique. Reste toutefois un espoir, avec la possibilité d’une consultation à propos de ladite réforme.
Suite aux mouvements sociaux, un Congrès Populaire a eu lieu en février à Mexico, organisé par des intellectuels, des artistes et des activistes. L’objectif était de mobiliser un processus unitaire qui rejette les réformes approuvées. 2652 personnes ont participé en tant que « représentants populaires » totalement indépendants de quelque parti politique, institution gouvernementale ou entreprise que ce soient. Ils ont appelé à l’annulation de la réforme énergétique et prévu des actions de résistance civile pacifiques en mars.
Ces mobilisations ont lieu dans un contexte de criminalisation systématique de la protestation sociale. Amnesty International note « l’augmentation des abus commis par les forces de police contre des manifestants ». Le Tribunal Permanent des Peuples a de son côté rendu verdict dans le chapitre Mexique « Répression des mouvements sociaux », qui donne un aperçu global des gouvernements qui « ont transformé en intérêt général des intérêts particuliers, et employé la violence face à tous ceux qui ont osé manifester pour réclamer de meilleures conditions de vie et des droits pour tous ». Il a dénoncé « la judiciarisation des conflits sociaux et l’abandon du dialogue, de la politique, du respect des Droits de l’Homme, de l’état de droit et de la démocratie ».
Le corps sans vie de Gregorio Jiménez de la Cruz, journaliste de Veracruz, a par ailleurs été retrouvé peu de temps après son enlèvement le 5 février. Signalons que 10 journalistes ont été assassinés depuis 2011, et qu’au moins trois sont portés disparus. Le Mexique est le pays le plus dangereux d’Amérique Latine pour les journalistes, avec 87 assassinats depuis 2000 selon les chiffres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Chiapas: 20 ans après le soulèvement zapatiste
Le 1er janvier 2014, l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) fêtait les 20 ans du soulèvement armé qu’elle a mené pour exiger terre, alimentation, santé, éducation, un travail, un toit, la justice et l’égalité pour les populations indigènes. L’EZLN a partagé ses avancées lors de deux sessions de l’Escuelita zapatiste qui ont eu lieu en décembre et janvier, avec la participation de plus de 4000 Mexicains et étrangers.
Peu de temps auparavant, le Sous-commandant Marcos avait rendu public un nouveau communiqué « Rembobiner 1 ». Dans un post-scriptum, il a interrogé les médias de masse et certains des articles publiés à la veille de l’anniversaire : « (s)i les conditions dans les communautés indigènes zapatistes sont les mêmes qu’il y a 20 ans et que rien n’a progressé dans leur vie, pourquoi l’EZLN –comme elle l’a déjà fait en 1994 avec les média de masse- « s’ouvre »-t-elle avec l’Escuelita pour que les gens d’en bas voient et la connaissent directement, sans intermédiaire ? ». Dans un autre communiqué, il a critiqué les réformes structurelles, en particulier la réforme énergétique et celle de l’éducation. Dans un post-scriptum, il critique la campagne publicitaire de plus de 10 millions de dollars de Manuel Velasco, gouverneur du Chiapas, la qualifiant de « ridicule » et d' »illégale« , et affirme qu’on empêche les touristes de voir « la misère, les paramilitaires et la criminalité dans les villes importantes du Chiapas ». Soulignons que la campagne de Velasco a mené le PAN à porter plainte contre le gouverneur pour publicité illégale.
Les autorités de l’état ont par ailleurs envoyé quelques signaux de bonne volonté. En décembre le gouverneur Manuel Velasco a présenté son premier rapport de gouvernement, et reconnu que la dette envers les communautés indigènes n’était toujours pas soldée : « Je répète que mon administration tiendra ses engagements quant au respect du zapatisme et à la résolution pacifique des conflits ». Plusieurs prisonniers ont été libérés fin décembre, et Jaime Martínez Veloz, en charge du Dialogue avec les Peuples Indigènes du Mexique, a annoncé pour février 2014 un « projet de loi de grande portée ». Celle-ci reprendra les accords de San Andrés sur les Droits et la Culture Indigènes signés entre l’EZLN et le gouvernement fédéral en 1996, et y incorporera la nouvelle législation nationale et internationale en la matière.
Poursuite de la stratégie contre-insurrectionnelle et impunité
En dépit de ces quelques signes positifs, des plaintes de plusieurs parts démontraient plutôt que la stratégie contre-insurrectionnelle est toujours en œuvre. Le Comité de Bon Gouvernement (Junta de Buen Gobierno) de Morelia a dénoncé que quelques 300 membres de la CIOAC (Centrale Indépendante des Ouvriers Agricoles et Paysans) ont agressé gravement des bases de soutien zapatistes de l’ejido 10 de Abril dans la municipalité autonome 17 de Noviembre. Les zapatistes ont appelé au secours l’hôpital San Carlos d’Altamirano, mais les agresseurs ont retenu pendant deux heures ceux qui venaient évacuer les blessés. Ils ont déshabillé et agressé deux religieuses à bord et volé deux véhicules, dont une ambulance.
L’impunité a été un sujet récurent dans l’agenda civil. En décembre, une pré-audience du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) a eu lieu à Susuclumil, municipalité de Tila : la partie « Guerra Sucia (« Sale Guerre ») – violence, impunité et manque d’accès à la justice ». Des familles de victimes, des survivants et des déplacés du Chiapas ont témoigné en tant que « victimes de la stratégie de guerre contre-insurrectionnelle et d’extermination prévue dans le Plan de Campagne Chiapas 94 et mise en œuvre par le gouvernement mexicain après le soulèvement armé de l’EZLN en 1994 ».
A Chenalhó, le problème des déplacements forcés reste à résoudre. Le 17 janvier, 98 personnes de Colonia Puebla, déplacées depuis plus de 4 mois, sont retournées dans leur communauté pour récolter leur café. Ces familles avaient dû fuir Ejido Puebla à cause de menaces et agressions provoquées par un conflit foncier pour un terrain sur lequel est située une chapelle. Le 7 février, les familles déplacées sont rentrées à Acteal, où elles sont réfugiées depuis août dernier. Elles ont expliqué : « Nous voulons croire que la visite du gouverneur Manuel Velasco est un signe de bonne volonté pour résoudre le problème. Mais de même que le président Enrique Peña Nieto à Michoacán, il ne suffit pas de venir se faire prendre en photo et de faire des promesses pour que les problèmes soient résolus. Il n’y aura pas de solution tant qu’ils promettront des projets sociaux au lieu de rendre justice ».
Conflits autour de la thématique « terre et territoire »
En matière de conflits sociaux, la terre, le territoire et les ressources naturelles continuent d’être des motifs de mobilisations et de plaintes. En novembre, des affrontements entre des producteurs de maïs de la région de Venustiano Carranza et des policiers se sont soldés par l’incendie de plusieurs voitures de patrouille, 10 policiers blessés et deux agriculteurs arrêtés. Les organisations de Droits de l’Homme ont dénoncé la répression pratiquée par le gouvernement du Chiapas, et son manque d’expérience et de capacité de réponse face aux revendications des organisations sociales. En décembre, 56 communautés, ejidos et organisations de huit municipalités de la Sierra ont manifesté à Tapachula pour déclarer leurs territoires libres de méga-projets miniers et hydro-électriques. En février, des représentants de Los Llanos, municipalité de San Cristóbal de Las Casas, et la communauté San José El Porvenir, municipalité de Huixtán, ont déclaré leur opposition au passage de l’autoroute San Cristóbal-Palenque dans leurs communautés. Eduardo Ramírez, secrétaire du gouvernement, a de son côté affirmé qu' »il n’y aura pas de marche arrière » dans la mise en œuvre du projet. Il a toutefois reconnu « nous avons un problème avec un kilomètre dans le village de Los Llanos, et avec une portion de 14 kilomètres qui passent à Huixtán ».
En janvier, le Congrès Pastoral de la Madre Tierra (« Terre Mère »), organisé à San Cristóbal de las Casas pour les 40 ans du Congrès Indigène de 1974, faisait écho à de multiples plaintes au sujet de la terre et du territoire. Les participants au Congrès ont décidé, entre autres, de stopper les entreprises minières (qui continuent leur avancée, par exemple à Chicomuselo) et les politiques publiques qui nuisent aux intérêts des communautés.
Guerrero: état à haut risque pour les défenseurs des Droits de l’Homme
Dans les cas les plus récents, ceux de deux dirigeants paysans de la communauté El Paraíso qui ont été assassinés le 16 novembre à Atoyac de Álvarez, Costa Grande. Les faits sont survenus la veille de l’annonce de la création d’une police communautaire dans la communauté. Le 28 janvier, deux membres de la Commission de la Vérité (chargée d’émettre des recommandations dans les dossiers de victimes de la « guerra sucia » des années soixante et soixante-dix) ont été victimes d’un attentat sur la route reliant Iguala à Chilpancingo. Le même jour deux membres du Réseau Solidaire Décennie contre l’Impunité ont reçu des menaces. Ces faits sont intervenus quelques jours avant leur visite prévue dans le cadre de la mission civile d’observation « une lumière contre l’impunité ». La mission avait pour objectif de relever les violations de Droits de l’Homme survenant dans l’état à l’encontre des militants sociaux.
La criminalisation est une autre forme de harcèlement utilisée. En janvier, un article publié sur le site Milenio faisait allusion à des rapports des services secrets sur l’état du Guerrero. L’article en question affirmait que « les organisations sociales très actives en 2013 (comme le mouvement enseignant et les polices communautaires) ont été conseillées et infiltrées par des groupes guérilleros et des membres de différents groupes insurgents opérant dans l’état ». Le Collectif contre la torture et l’impunité (mis en cause dans l’article) a démenti l’information auprès du groupe de presse et souligné que la publication constituait une menace pour l’intégrité physique et psychologique de ses membres.
En janvier, des organisations civiles et différentes paroisses ont dénoncé que « les communautés et les villages de la région Costa Chica et du centre de l’état du Guerrero sont victimes de harcèlement, d’intimidations et d’abus d’autorité de la part de l’armée mexicaine, de la police fédérale et de la police de l’état ». Selon eux, cela serait dû au fait qu' »ils se sont organisés depuis un an afin de rétablir la paix et la sécurité dans leurs communautés ». Ils ont en outre affirmé que « sept nouveaux barrages militaires ont été installés en une seule journée » s’ajoutant à ceux déjà en place, et que « les civils ne peuvent pas circuler librement ».
D’autre part, la demande de denrées de première nécessité (maïs, haricots secs et riz) pour les communautés sinistrées de la Montagne de Guerrero reste sans réponse depuis les ouragans survenus en septembre 2013. Une réunion de travail a été négociée avec les autorités après une mobilisation massive des communautés en février à Tlapa de Comonfort. Cette manifestation a eu lieu en réponse au désistement des autorités, qui ont rompu le dialogue de façon unilatérale avec le Conseil des Communautés Sinistrées depuis fin 2013. Malgré l’insistance du gouvernement à affirmer que la situation de la Montagne est résolue, une crise alimentaire est toujours à prévoir dans la zone.
En matière de justice, notons l’arrestation ordonnée par le Procureur Général de la République de quatre militaires soupçonnés d’avoir participé aux agressions sexuelles contre les indigènes Valentina Rosendo Cantú et Inés Fernández Ortega. En 2010, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme avait reconnu coupable l’Etat mexicain dans les deux cas.
Par ailleurs, en janvier, une loi pour prévenir, punir et éradiquer la torture dans l’état du Guerrero a été approuvée par le Congrès local. L’Organisation Mondiale contre la Torture lui reproche toutefois de ne pas satisfaire les standards internationaux en la matière, et déplore que le procédé n’ait pas été précédé d’une discussion de plus grande ampleur. Le vote de cette loi, dit-elle « a eu lieu en pleine polémique sur le respect de l’autonomie de la Commission de Défense des Droits de l’Homme ». Rappelons que le gouverneur Ángel Aguirre Rivero a lui-même nommé Ramón Navarrete Magdaleno à la tête de la Commission, ce qui a été considéré comme une ingérence du pouvoir exécutif.
Oaxaca: l’Isthme de Tehuantepec, principal motif d’inquiétude
Les signaux d’alerte se maintiennent en matière de conflit social dans l’Isthme de Tehuantepec. Les organisations et assemblées communautaires qui défendent le territoire continuent de dénoncer les tentatives d’arrestation, le harcèlement, les expulsions et les agressions. Ces représailles s’exercent contre ceux qui luttent pour les droits des peuples indigènes et de leurs territoires, par exemple en s’opposant aux multinationales telles que Gas Natural Fenosa et Mareña Renovables. Les entreprises projettent en effet de construire de grands parcs éoliens sur des terres communales, ceci sans consulter les peuples indigènes affectés ni avoir au préalable obtenu leur consentement, libre et éclairé.
En janvier, le porte-parole du fond de pension PGGM (Pays-Bas), a confirmé que Mareña Renovables renonçait au parc éolien qu’elle entendait construire à la barra de Santa Teresa, municipalité de San Dionisio del Mar. La raison invoquée est l’absence de conditions pour l’installation d’un tel parc dans cette zone. Le représentant a toutefois laissé entendre que le projet serait déplacé ailleurs dans la région.
Concernant les méga-projets toujours, le Collectif de Oaxaca en défense des territoires a dénoncé l’annonce par le Secrétariat du Tourisme et du Développement économique d’une visite de la Direction Générale des Mines à la communauté de Magdalena Teitipac. Les autorités municipales et communales ont protesté, arguant qu’un accord de l’assemblée communautaire avait antérieurement décidé d’expulser l’entreprise minière Plata Real. L’avis rendu en assemblée interdit également tout travail d’exploration et/ou d’exploitation des ressources minières et naturelles dans la municipalité.
Les conflits agraires continuent d’être source de violence dans l’état, dont le dernier cas est survenu en décembre : onze indigènes de Santo Domingo Yosoñama (région de la Mixteca) ont été tués dans une embuscade tendue par des personnes non identifiées de San Juan Mixtepec. Un conflit au sujet de limites de terrains, qui dure entre les deux communautés depuis presque 70 ans, semble être à l’origine du massacre.
Dans le cadre de la Journée Internationale contre les violences faites aux femmes en novembre, différentes actions étaient organisées dans la capitale de l’état, avec par exemple des cercueils de carton, représentant les 240 féminicides survenus sous le mandat de Gabino Cué. L’organisation Consortium pour le dialogue parlementaire et l’équité de genre a quant à elle dénoncé l’inefficacité du système judiciaire, qui a permis l’augmentation des disparitions et des assassinats perpétrés contre les femmes ; elle a en outre souligné que 99% des cas restent impunis. 12 femmes avaient déjà assassinées en 2014 dans l’état de Oaxaca à la mi-février.
- équivalent mexicain de la TVA, NdT (^^^)