Activités de SIPAZ (Mars – Avril 2000)
31/05/2000SYNTHÈSE : Actions Recommendees
30/11/2000ACTUALITÉ II : La Police Federale Preventive, Un Nouvel Acteur Au Chiapas
La Police Fédérale Préventive (PFP) s’est convertit en un acteur public quand, en février dernier, dans la ville de Mexico, elle a expulsé les étudiants grévistes qui occupaient les locaux de l’Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM). En avril, elle a été envoyée au Chiapas, concrètement dans la réserve naturelle de Montes Azules, avec la mission déclarée de «protéger la forêt contre les communautés indigènes» qui vivent là depuis les années 70.
Elle fut ensuite envoyée à Chenalhó pour chercher des armes dans les communautés à proximité de l’endroit où ont eu lieu les embuscades du mois de mai. A Tila, la PFP contrôle les papiers d’identité des personnes passant les barrages de l’armée. Dans tous les cas, elle agit en accord avec l’armée, en patrouilles ou dans les barrages. Sa présence n’a fait qu’accroître le climat de tension et de peur qui règne dans les communautés. Les femmes et les enfants sont effrayés et les hommes n’osent pas réaliser leurs activités quotidiennes.
Il nous semble important de connaître un peu plus en détail l’origine de ce corps policier et les attributions réelles qu’on leur a données au-delà de la prévention.
Le Projet de Loi portant sur la Police Fédérale Préventive a été présenté devant le Congrès de l’Union en novembre 1998. Un mois plus tard, elle a été approuvée par le biais du Décret de Loi de la Police Fédérale Préventive. Le 31 décembre de la même année, le Président Zedillo et le Ministre de l’Intérieur à l’époque, Francisco Labastida, ont approuvé sa publication et sa mise en œuvre.
Le Projet fut étudié et approuvé dans un délai très court. Il se fonde sur la nécessité de la prévention du délit pour répondre au problème de l’insécurité publique. En réponse à ce besoin, le Projet propose la création d’une police, la Police Fédérale Préventive, qui unifierait les corps policiers de Migration, Fédéral des Routes et Fiscal ; ainsi «s’établirait une institution policière dotée de compétences clairement limitées aux fonctions de la prévention du délit».
Dans le Décret final, cependant, quelques fonctions qui ne paraissent pas en relation directe avec la prévention des délits lui furent attribuées : sa capacité d’action se situe au-dessus des autres corps policiers, avec une couverture nationale et la PFP se trouve placée sous la direction immédiate du pouvoir exécutif, concrètement du Ministère de l’Intérieur.
Son champ d’action est particulièrement ample. La PFP peut pratiquer des détentions, faire des investigations et poursuivre des délits, jouer un rôle dans la vigilance, vérification et inspection des routes et moyens de transport, des entrées et sorties de marchandises et de personnes dans les aéroports. Elle peut aussi participer à des opérations avec d’autres institutions policières fédérales, des états ou des municipalités, relever des infractions, protéger l’intégrité physique des personnes et la préservation de leurs biens.
Il est important de signaler qu’il est clairement défini que la PFP n’a pas «d’attributions dans le processus électoral» (Art.3) ou dans le cadre d’inspections des services de santé (Art.16 et 17).
Les communautés indigènes zapatistes ont manifesté leur désaccord quant à l’envoi de la PFP, la considérant comme une agression de la part du gouvernement. De son côté, le Centre des Droits Humains, Miguel Agustin Pro, a signalé que «l’entrée de la PFP polarise davantage le conflit», et le Réseau ‘Tous les Droits pour Tous’, a signalé que «la PFP était utilisée pour cerner davantage les zapatistes». Du fait des attributions reçues par le Décret de Loi, les dites organisations dénoncent qu’il y a un grand risque que la PFP soit utilisée comme un moyen de plus dans la guerre de basse intensité menée à l’encontre les communautés autochtones.
Sa présence génère encore plus de tensions dans la zone de conflit et a des conséquences sur son évolution comme sur les possibilités de réactiver le processus de dialogue.