BULLETIN URGENT – Réactivation du conflit agraire entre Chenalhó et Chalchihuitán: violence généralisée et impunité
20/12/2017DOSSIER : LA TERRE N’EN PEUT PLUS
03/01/2018Le 7 septembre, peu avant minuit, un séisme d’une magnitude de 8,2 sur l’échelle de Richter a eu lieu au Mexique. Son épicentre était situé dans le Golfe de Tehuantepec, à 143 kilométrés au sud-est de Pijijiapan, Chiapas.
Les dégâts les plus importants ont été enregistrés sur la zone côtière du Chiapas et du Oaxaca. Le 19 septembre, un autre séisme d’une magnitude de 7,1 s’est produit, affectant sévèrement le centre du pays (Morelos, Puebla, l’état de México et la ville de México). D’après les rapports officiels, 98 personnes ont perdu la vie au cours du premier séisme et 369 au cours du second (dont 225 dans la ville de México). Des maisons, des écoles, des hôpitaux, des églises et des bâtiment historiques ont été partiellement voire totalement détruits. Dans plusieurs états, les cours ont été suspendus par mesure de prévention. Les statistiques ont varié et ont aussi été sources de polémiques, mais ce qui est sûr c’est que plus de deux millions de personnes ont été touchées par les conséquences de ces séismes.
Une autre victime de ces tremblements de terre a été l’accès à l’information durant de lons jours de chaos. L’organisation pour la libre expression Article 19 a dénoncé que «cette réponse limitée et restreinte n’est pas justifiée (…), la communication de la part du gouvernement s’est focalisée, une fois de plus, sur la promotion de l’image du président de la République, d’autres hauts fonctionnaires et institutions présents sur les lieux du désastre ». De même, certains médias ont fait part de tensions entre les autorités et les citoyens durant les sauvetages et ont dénoncé une présumée utilisation de l’aide et des plans de reconstruction à des fins politiques.
On a aussi fait remarquer que, avec un séisme d’une magnitude moindre par rapport à celui de 1985 (8,1 contre 7,1), la quantité de victimes et de dommages dans la ville de Mexico sont la preuve d’un manque d’amélioration significative pour les nouvelles et anciennes constructions en ce qui concerne leur construction et d’un manque de prévention du risque sismique. Toutefois, face à cette tragédie, la solidarité de et entre la société a permis d’entrevoir une lueur d’espoir (Voir l’article).
TLCAN, une renégociation peu prometteuse
D’autre part, les négociations entre le Canada, les États-Unis et le Mexique pour renouveler l’Accord de Libre Échange nord-américain (ALENA, 1984) se poursuivent. Plusieurs articles ont été publiés quant aux résultat de la première étape. Dans le Mexique des années 90, l’intégration au plus grand bloc commercial du monde avait été présentée comme une opportunité pour favoriser la croissance économique, la création d’emplois, une augmentation des salaires et une amélioration du bien-être social. 23 ans plus tard, les résultats sont pour le moins mitigés.
Certes, le Mexique est devenu un puissant exportateur, non seulement de pétrole mais aussi de produits manufacturés, ainsi que de biens produits par les secteurs automobile et agroalimentaire. Alors qu’il était en dehors du classement des 30 premiers pays les plus importants pour le commerce international au milieu des années 90, le Mexique est désormais classé 13e.
Cependant, il paraîtrait que la croissance du commerce extérieur (comprise entre 10 % et 12 %) ait peu servi au pays, étant donné que durant la même période, la croissance de son économie a seulement augmenté de 2,5 %; moins qu’avant la signature de l’accord. Il faut reconnaître que l’industrie exportatrice mexicaine est aux mains de peu de personnes. Tandis que les indicateurs socio-économiques eux n’ont pas décollé, qu’il s’agisse de salaire, d’emploi, d’avantages sociaux ou bien de pauvreté.
Par ailleurs, les possibilités de renégociation sont faibles, l’une des promesses de campagne électorales de Donald Trump étant la réduction à tout prix du déficit commercial avec le Mexique. Un manque de clarté subsiste quant au moment et aux termes de la conclusion de ce processus. On ne sait pas non plus si le Mexique prévoit quelques alternatives (comme la diversification de ses partenaires économiques ou bien une modification de son modèle économique) face aux risques de rupture de l’accord ou de la prise de résolutions qui affecteraient négativement son économie. L’approche des élections présidentielles de 2018 rend d’autant plus difficile ce processus pour le Mexique.
Élections de 2018, une course au pouvoir qui promet d’être disputée plus que jamais
Le processus électoral a officiellement commencé avec l’enregistrement des pré-candidats indépendants. Cette forme de candidature a été créée il y a plus de dix ans. Elle prétend rompre avec le monopole des partis politiques. C’est la première fois qu’elle pourrait marquer une différence significative durant le processus et au moment des résultats. Les candidats qui sont en train de récolter les signatures nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle sont nombreux. Certains analystes remettent en question cette possibilité. Il la considère comme une option supplémentaire pour que « toujours les mêmes» (pouvoirs de fait et intérêts économiques) restent au pouvoir sans avoir à assumer le discrédit des partis politiques. D’autres font remarquer que les candidatures indépendantes, de manière intentionnelle ou non, auront un impact significatif sur les choix d’alternatives au Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI, parti actuellement au pouvoir et qui l’a été en continu durant plus de 70 ans, sauf entre 2000 et 2012). Plus il y aura de candidats plus le choix d’alternatives sera fragmenté. On prévoit qu’avec neuf ou dix candidats à la présidentielle, le PRI pourrait gagner à nouveau grâce à son suffrage garanti par son nombre de militants.
Droits de l’Homme: une liste sans fin de choses à changer
En octobre, trois ans après l’élaboration du premier projet de loi, le pouvoir législatif a finalement adopté la Loi Générale contre les disparitions. Des organisations nationales et internationales ont approuvé cette décision et ont lancé un appel aux législateurs afin qu’ils définissent un budget suffisant pour l’application de cette loi et au président de la République afin qu’il la promulgue immédiatement. Ces organisations ont fait remarquer que cette loi présente toutefois queques lacunes: le manque d’un registre des victimes, l’impossibilité d’enquêter et de punir ceux qui ordonnent à leurs subordonnés la détention illégale de personne ainsi que l’absence d’un institut médico-légal indépendant.
La situation des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes continue d’inquiéter. Au mois de septembre, le Comité Cerezo a publié un sixième rapport des violations des droits de l’homme contre les défenseurs. Il a documenté « 4 violations par jour», 2426 détentions arbitraires, 123 exécutions arbitraires et 11 disparitions forcées depuis le début du mandat d’Enrique Peña Nieto. Le rapport indique que le « perfectionnement des techniques de répressions inclut des actions tel que le maintien de l’impunité (…) ce qui implique que l’État couvre les manques de résultats dans les enquêtes des affaires les plus graves (…) afin d’éviter qu’elles soient renvoyées aux instances internationales (…). En même temps, il accepte les visites des instances internationales des Droits de l’Homme, mais déconsidère les rapports qu’elles réalisent (…). De plus, il discrédite la défense des droits de l’Homme (…): en permettant une campagne qui assimile les défenseurs des droits de l’homme à des défenseurs de délinquants et, (…) en renforçant le droit international humanitaire, qui juge les personnes et non les structures d’états, en prétendant que les violations faites aux droits de l’homme sont des actes individuels, perpétrés par des sujets infiltrés ou stressés, mais qu’elles n’ont jamais été ordonnées par les structures d´Etat. »
En novembre, le Bureau de Washington sur l’Amérique Latine (WOLA) a publié « Justice oubliée : l’impunité des violations des droits de l’Homme commises par les militaires au Mexique ». WOLA dénonce que « les soldats qui commettent des délits et des violations des droits de l’Homme, ne répondent généralement pas pour leurs actes, les fonctionnaires de l’État qui sollicitent la présence de soldats dans leurs états ou municipalités non plus, ni les leaders politiques, lesquels durant des décennies ne se sont pas vraiment engagés pour renforcer les services de police au Mexique. » Le rapport souligne que parmi les 505 cas enregistrés entre 2012 et 2016, seulement 16 accusés ont été condamnés par la système de justice. Le rapport affirme qu’ « au Mexique, plus de dix années d’une stratégie de sécurité et de lutte contre la délinquance organisée se sont écoulées, soutenue par un fort déploiement des militaires et par l’utilisation de la force plutôt que par une amélioration du système de justice ».L’impunité ne se limite pas au domaine militaire : l’indice Global d’Impunité 2017 classe le Mexique à la 66e position sur les 69 pays analysés, suivi par les Philippines, l’Inde et le Cameroun.
Enfin, au mois de novembre, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, Victoria Tauli-Corpuz, a effectué une visite officielle au Mexique. En plus de la capitale, elle s’est rendue dans les états du Guerrero, du Chiapas et du Chihuahua. À la fin de sa visite, elle a déclaré que « l’inadéquate reconnaissance légale actuelle des peuples indigènes comme titulaires de droits qui vient s’ajouter à leur discrimination structurelle sont à l’origine de toutes les préoccupations et sujets de débat ». Même si elle a reconnu que «l’État mexicain a encouragé la mise à l’ordre du jour du thème des indigènes dans le cadre de forusm internationaux », « ce compromis doit être cohérent et devrait se refléter au Mexique par l’application des normes établies ».
CNI: pré-inscription de la candidate présidentielle et nouveaux harcèlements
La rapporteuse spéciale de l’ONU a aussi souligné que « les initiatives des peuples indignes en ce qui concerne leur autonomie et leur auto-gouvernement devraient bénéficier d’une plus grande reconnaissance, et être reconnus et incorporés dans la structure politique générale du pays. Outre l’auto-gouvernement, les peuples indigènes ont le droit de participer pleinement, s’ils le souhaitent, dans la vie politique du pays. J’ai remarqué quelques progrès positifs qui pourraient faciliter la participation politique des peuples indigènes dans ce domaine, comme la possibilité d’inscrire des candidats indépendants. »
En octobre justement, María de Jesús Patricio Martínez (Marichuy), indigène Náhuatl et porte parole du Conseil Indigène de Gouvernement (CIG), une structure de représentation et de décision récemment crée par la Congrès National Indigène (CNI), a pré-enregistré sa candidature auprès de l’Institut National Électoral (INE). Suite à cela, elle a entamé une tournée dans les cinq Caracoles (régions autonomes) zapatistes, dans lesquels elle a été reçue par des milliers de personnes. Un des objectifs était d’obtenir l’adhésion de la population afin de récolter les 866 500 signatures, dans au moins 17 états, nécessaires à son inscription officielle en tant que candidate indépendante aux élections présidentielle. C’est dans ce contexte que le CNI a dénoncé le fait que « le 18 octobre, le site en ligne de l’INE a été bloqué durant au moins cinq heures, ce qui a rendu impossible toute opération d’enregistrement d’auxiliaires ou de suivi de l’avancé des signatures ou encore de l’enregistrement de nouvelle signatures. Durant les sessions et le parcours de cette tournée, l’accès à internet et au téléphone ont été bloqués dans les municipalités d’Altamirano et d’Ocosingo, où ces services fonctionnent généralement bien. » Au mois de septembre, une série d’actes de harcèlement et de surveillance avaient aussi été dénoncée durant sa tournée sur la Côte du Chiapas.
De plus, durant les trois derniers mois, deux cas de menaces et d’agressions contre des membres du CIG ont été rapportés au Chiapas: en septembre, le conseiller du CNI de la région du Nord de la Selva (dans la municipalité de Tila) a été menacé d’enlèvement et d’homicide et au mois d’octobre, à Tonala, le domicile de la conseillère du CIG Guadalupe Núñez Salazar a été cambriolé.
CHIAPAS: des conflits sociaux qui ne sont pas pris en compte suite aux premières révélations électorales
Au Chiapas, 2018 sera non seulement l’année des élections présidentielles mais aussi de celles d’un nouveau gouverneur d’état. En août, le Mouvement en Défense de la Vie et du Territoire (MOVEDITE) a dénoncé « les groupes politiques déguisés en associations ou en fondations d’aide, qui utilisent la population et abusent de leur pauvreté. Ils conditionnent l’aide la plus basique contre des voies électorales et ils corrompent alors ceux qu’ils disent aider. » De même le MODEVITE a reprouvé «la propagande politique par le biais de pancartes, de peintures murales et de calendriers qui font la promotion de candidats en dehors du temps autorisé pour faire campagne ». Il a ajouté qu’avec cela « on peut confirmer que les partis politiques n’ont pas changé et ne changeront pas ». Il faut rappeler que le MODEVITE est présent dans douze municipalités du Chiapas et qu’il a été créé pour renforcer les gouvernements communautaires.
Les divergences entre les différentes visions de développement subsistent. En août, le gouverneur de l’état du Chiapas, Manuel Velasco Coello, a annoncé publiquement que tout est prêt pour l’inauguration de la première Zone Économique Spéciale du pays, un des projets le plus remis en question par les peuples indigènes et paysans. Dún autre côté, en septembre, le diocèse de San Cristóbal de las Casas a organisé une rencontre à Candelaria, dans la municipalité de San Cristóbal de las Casas. L’objectif de cette rencontre était de se rassembler « illuminés par la parole de Dieu, et , actuellement, par l’encyclique Laudato SÍ du pape François, qui nous invite a défendre notre Terre Mère face à la destruction et la dépossession dictées par le système capitaliste. »
Dans cette même logique, en octobre, une rencontre et un pèlerinage ont eu lieu dans l’ejido Grecia, à Chicomuselo sous l’intitulé de « Mouvement contre l’exploitation minière et la dépossession de la terre ». Plus de 5000 personnes y ont participé. Depuis le mois de septembre des organisations des droits de l’Homme avaient déjà dénoncé que « la réactivation de l’activité des entreprises minières dans cette région de la Sierra Madre avait amplifié la division dans les communautés, le harcèlement et le risque d’affrontement entre ses habitants. ». Elles avaient aussi mentionné « l’expulsion d’une douzaine de paysans, de la communauté Ricardo Flores Magón qui y avaient empêché l’entrée des compagnies minières »; ainsi que les menaces de mort reçues par ceux qui se trouvaient au poste de vigilance pour empêcher l’entrée des entreprises minières dans leurs communautés.
Au mois d’octobre, un an après que l’Alerte de Violence de genre ait été déclarée dans sept municipalités de l’état et que des actions spécifiques aient été entreprises par 17 municipalités indigènes de la région des Hauts-Plateaux, une campagne populaire a eu lieu contre la Violence faite aux femmes et contre le féminicides au Chiapas. Cette campagne a insisté sur le fait que l’alerte doit « être élargie au Chiapas dans sa totalité étant donné le contexte de violence croissante contre les femmes ». Les membres de la campagne ont affirmé « avoir observé avec inquiétude que les représentants du gouvernement du Chiapas ont politisé cette déclaration d’alerte afin de promouvoir certaines candidatures, renforcer certains postes politiques et justifier la réorientation du budget public. » Ils ont déclaré qu’ « il n’y a pas de résultats concrets et qu’il manque l’élaboration et la mise en pratique d’un plan d’actions et d’un programme qui permettraient d’effectuer un suivi et d’évaluer les avancements, les défis et les régressions”.
OAXACA: Le séisme accentue les situations d’inégalités, de violence et d’impunité préexistantes
En septembre, une Mission d’Observation d’Aide Humanitaire (MOAH) a parcouru les communautés de l’Isthme de Tehuantepec qui ont été touchées par le tremblement de terre de 8,2 degrés (voir l’article) et qui a laissé des milliers de sinistrés dans 283 municipalités du Oaxaca. La MOAH a permis de mettre en évidence que « les besoins les plus urgents des personnes concernées n’ont pas été satisfaits» et qu’il existe un « manque de coordination gouvernementale dans la distribution de l’aide humanitaire et une utilisation discrétionnaire des rares ressources qui sont arrivées”. Les participants à la MOAH ont dénoncé que « les pré candidats aux élections et les fonctionnaires d’état sont tombés dans l’opportunisme , en conditionnant l’aide humanitaire et en l’octroyant seulement aux personnes proches du gouvernement et des partis politiques, certains ont même ré-étiqueté et détourné les vivres. » Ils ont souligné que « cette situation de crise s’ajoute aux conditions préexistantes d’exclusion, d’inégalités et de pauvreté (…). C’est pourquoi la MOAH insiste sur le fait que face à cette grave situation de désastre, provoquée par le séisme, les personnes affectées sont titulaires de droits, NON objets d’aide.»
Durant les trois derniers mois, quelques résultats ont été obtenus en ce qui concerne le thème de l’impunité: notamment pour ce qui est du cas Nochixtlán et des féminicides. En octobre, la Commission National des droits de l’Homme (CNDH) a émis une recommandation suite aux graves violations faites aux droits de l’Homme durant les événements de répressions et violences qui ont eu lieu à Nochixtlán, en juin 2016, durant lesquels 7 personnes ont été tuées, 453 civils et 106 policiers et soldats en uniforme ont été blessés. La CNDH a reconnu l’utilisation excessive de la force publique due à une « une opération indûment planifiée, préparée, coordonnée et exécutée. Au cours de cette opération, les protocoles d’action n’ont pas été respectés à la lettre, tout particulièrement ceux qui légitiment l’utilisation de la force et ceux qui donnent la priorité à l’utilisation de mécanismes et de techniques non violentes ». L’ombudsman (médiateur) national, Luis Raúl González Pérez, a informé que l’enquête qui dure depuis plus de 16 mois a été marquée par l’insuffisance de coopération des autorités impliquées, une preuve de leur « manque de volonté pour que la vérité se sache et que les responsabilités soient établies ». Cependant, les victimes de Nochixtlán n’ont pas reconnu cette recommandation, estimant qu’elle « incrimine les victimes et favorise les agresseurs ».
D’autre part, en octobre, le coupable du délit du féminicide aggravé de la jeune Dafne Denisse a été condamné à 78 ans de prison. Depuis 2012, date à laquelle le féminicide a été reconnu comme un délit pénal, 477 cas ont été rapportés. Toutefois, d’après la Cours Suprême de Justice de l’état du Oaxaca, seulement 8 coupables ont été condamnés pour ce crime. L’Observatoire Citoyen National du Féminicide (OCNF) a fait remarquer que les omissions, les retards, les collusions et la complicité des autorités ont favorisé la prévalence de la violence contre les femmes.
Au mois d’août, le Réseau Mexicain des Personnes Touchées par les Dommages de l’Exploitation Minière a organisé dans la ville d’Ixtepec le forum « l’extraction ou la vie ». Le but était de «continuer de renforcer nos processus organisationnels » et «actualiser l’information (…) quant aux différents méga projets, lesquels sont toujours liés les uns aux autres et ont atteint l’expression maximum d’usurpation avec l’éhonté déclaration de réalisation des Zones Économiques Spéciales (ZES) ». Les membres du réseau ont déclaré « regrettable que les gouvernements rendent légal et permettent la voracité, le pillage, la pollution, la destruction et les dommages irréversibles à la santé et à l’environnement, causés par ce modelé d’extraction et ses méga projets ».
GUERRERO: Ayotzinapa : trois ans plus tard
Le 26 septembre: 3 ans ont passé depuis l’exécution sommaire de 6 personnes et la disparition forcée de 43 étudiants de l’École Rurale Normale d’Ayotzinapa à Iguala. À cette occasion, des manifestations ont été organisées dans plusieurs états de la République afin d’exiger la fin de l’impunité. Le bureau d’Amnisty International au Mexique a déclaré « À trois ans de la tragédie, on continue de chercher nos disparus entre les ruines d’institutions corrompues et le crime de l’oubli, là où les autorités n’ont jamais fait preuve d’une réelle volonté politique pour résoudre ce cas. » Au mois d’octobre, la Commission Inter-américaine des Droits de l’Homme (CIDH) a fait remarquer que « ne pas résoudre un fait de cette nature en trois ans signifie clairement que le gouvernement d’état n’a pas voulu y trouver de solution. » Le Centre des droits de l’Homme Tlachinollan a affirmé que « l’État Mexicain continue de traiter l’affaire à des fins politiques lointaines du souci de justice pour les victimes, étant donné qu’à chaque audience ou réunion, il partage l’information et ses avancés au compte goutte. » Tlachinollan est convaincu que « Le bureau du Procureur de la République couvre des fonctionnaires qui ont entravé l’enquête ».
Au mois de septembre, le Réseau Tous les Droits pour Toutes et pour Tous (Réseau TdT) a annoncé la déclaration d’une Alerte pour les défenseurs des droits de l’Homme de l’état du Guerrero. La première action de cette initiative a eu lieu avec une mission civile d’observation à Chilapa et à Chilpancingo. Les principales conclusions de cette missions ont signalé que « la normalisation de la présence militaire ainsi que du déplacement forcé des populations dans plusieurs municipalités de l’état est inadmissible. » En ce qui concerne les familles des victimes de disparition forcée, elles ont témoigné de « leur douleur et impuissance face à l’impunité et à l’indolence des autorités ». Elles ont aussi fait part de leur inquiétude face à « la diffamation à l’encontre des défenseurs».
Au mois d’octobre,dans la municipalité de Malinaltepec, la Coordination Régionale des Autorités Communautaires – Police Communautaire (CRAC-PC) a célébré son 22e anniversaire. La CRAC-PC a conclu cet événement en réaffirmant son compromis pour continuer de travailler à l’articulation entre les communautés dans le but de défendre leurs systèmes normatifs communautaires, leur territoire, les droits de las femmes, ceux des personnes portées disparus et de se défendre face aux violations des droits de l’homme commises dans la pays. Au mois de novembre, 4 ans après l’arrestation de policiers communautaires, une manifestation a été organisée devant la prison de Chilpancingo, afin d’exiger leur libération.
A la fin de sa visite officielle au Mexique, la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones a fortement conseillé « qu’un profond dialogue ait lieu entres les organes de justice, les autorités mexicaines pertinentes et les peuples indigènes dans le but de développer cette harmonisation si nécessaire. Ceci comprendrait la mise en place de mécanismes pour garantir aux peuples indigènes l’exercice de leurs systèmes de justice sans que cela implique leur criminalisation. »
De même qu’au Chiapas et au Oaxaca, la question minière est au cœur des préoccupations des peuples. Au mois d’octobre, la Rencontre Nationale contre le Modèle Extractif Minier a eu lieu à Malinaltepec. Durant cette rencontre, les participants ont réaffirmé leur « principe qui consiste à persister dans la promotion de leurs propres processus de consultation et de consentement préalable, libre, informé et culturellement adapté, avec lequel nous envoyons un message clair à l’État, aux politiques et aux entreprise d’extractions minières, en leur disant qu’à l’intérieur de notre territoire communautaire nous ne permettrons pas qu’ils violentent et violent nos droits collectifs avec leurs processus et leurs procédures de consultations faux et truqués. »