Du 2 au 9 juillet, Navathem Pillay, Haute-Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l´Homme, a réalisé une visite de six jours au Mexique. À la fin de son séjour, elle a exprime une grande inquiétude, notamment concernant « l´accroissement des rapports de violations des droits humains et de l´usage excessif de la force publique dans le déroulement des actions de lutte contre le crime organisé » (on parle déjà de plus de 40 mille morts). Sa préoccupation englobe également les agressions contre les migrants, les défenseurs des droits humains et les journalistes, ainsi que la situation dans laquelle vivent les peuples indiens.

Caravane Civile pour la Paix avec Justice et Dignité
© SIPAZ, Août 2011

Le 12 et 13 août, des défenseurs des droits humains et des journalistes se sont réunis dans la ville de Mexico dans le cadre de leur Quatrième Rencontre Nationale. Ils ont signalé une sérieuse aggravation de la situation des droits humains suite à la recrudescence de la violence dans le cadre de la guerre contre le narco-trafic. De plus, ils se sont montrés alarmés par les messages incongrus de l´État quant à ses obligations internationales : comme, entre autres, la réponse donnée à la Loi portant sur la Sécurité Nationale, la militarisation, l´application de la juridiction militaire en cas de violations des droits humains, la répression, l´impunité, ou le non-respect des sentences de la Cour Interaméricaine des Droits de l´Homme. Ils ont expliqué se trouver dans une situation de danger permanent, quand le harcèlement, la violence et même les assassinats contre des défenseurs sont allés croissants. En outre, ils ont dénoncé faire l’objet de campagnes de diffamation et l’utilisation du système de justice pénale aux fins de criminaliser leur travail.

Quatrième Rencontre Nationale des Défenseurs des Droits Humains

Ces deux moments et deux points de vue nous parlent d’une même réalité : la détérioration généralisée du contexte actuel en matière de droits humains au Mexique.

Mouvement pour la Paix : les hauts et les bas du dialogue avec les autorités et la société civile (voir Dossier)

Un des catalyseurs de la protestation sociale a été le Mouvement pour la Paix avec Justice et Dignité qui s´est constitué au mois d´avril de cette année. Le 4 juin, le Mouvement a convoqué une Caravane Citoyenne pour la Paix avec Justice et Dignité, également appelée «Caravane de la Consolation sur la Route de la douleur et du sang ». Durant les sept jours que celle-ci a duré, un peu plus de 500 personnes ont parcouru près de 3.000 kilomètres (de Cuernavaca à Ciudad Juárez). Le 10 juin, le Pacte national pour la Paix avec Justice et Dignité a été signé à Ciudad Juárez. Le poète Javier Sicilia, à la tête de ce processus, a prévenu le gouvernement que s’il ne prenait pas en compte les points énoncés dans le Pacte, le Mouvement convoquerait à une résistance civile dans différentes régions ainsi qu’à l’évasion fiscale et au boycott des élections de 2012 .

Le 23 juin, plusieurs adhérents du Mouvement se sont réunis avec le président Felipe Calderón et des membres du cabinet des Ministres. Certains avaient prédit que cette rencontre était vouée à l’échec, du fait que le mouvement de Sicilia prétendait, par la voie du dialogue, convaincre le gouvernement de mettre fin à une situation de violence qui répond cependant aux intérêts économiques et politiques des personnes au pouvoir. Néanmoins, le poète et son entourage ont réussi à obliger le pouvoir exécutif fédéral à s’assoir et à écouter les témoignages de proches de victimes dans la lutte contre le crime organisé. Cette décision a cependant conduit d’autres acteurs de la société civile qui remettent en question la négociation avec le gouvernement à s’éloigner du Mouvement.

Le 22, juillet, plusieurs groupes de travail ont été organisés entre le Mouvement et le gouvernement fédéral pour traiter des questions telles que l’attention et le suivi par le système de justice des cas de victimes de la lutte contre le trafic de drogues, ou encore telles que la révision complète de la stratégie de sécurité nationale. Le Mouvement a suspendu le dialogue avec le pouvoir législatif le 9 août, après l´approbation des avancées du débat sur la Loi de Sécurité Nationale considérant que celle-ci « amendait l´autoritarisme et la guerre ». Le 14 août, plusieurs milliers de personnes se sont mobilisées à Mexico contre ce projet de loi et pour dénoncer les excès de la guerre contre le trafic de drogues. Dans ce contexte, Javier Sicilia a déclaré que «notre Mouvement est en faveur de la paix, et ceci n’est pas possible sans un dialogue ». Il a déclaré qu’en conséquence et «malgré les trahisons, l’opportunisme et les simulations des législateurs », le Mouvement «reprendrait le dialogue » avec le Congrès.

Agenda législatif et judiciaire: quelques progrès, une multitude de risques

Dans les avancées en matière de droits humains, une réforme constitutionnelle sur les droits humains est passée en mai. De nombreuses organisations civiles nationales et internationales la considèrent comme l’étape la plus importante depuis plusieurs décennies franchie par le Mexique en la matière . Javier Hernandez du Bureau de la Haute-Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme au Mexique a cependant rappelé que son application réelle impliquera beaucoup de travail, en commençant par l’adoption d’une législation secondaire.

Alors que cela faisait des mois qu’on en parlait, justement et opportunément au moment de la visite officielle de la Haute-Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, le gouvernement mexicain a finalement trouvé un point d’accord pour établir la base d’un mécanisme de protection des défenseurs des droits humains. Plusieurs organisations de la société civile ont reconnu que c’était un premier pas nécessaire mais ont toutefois, relevé plusieurs lacunes parmi lesquelles le manque d’accords collectifs avec les différents états de la fédération, la non-définition de mécanismes pour assurer la participation des organisations de la société civile et l’absence d’un budget interinstitutionnel pour son exécution.

Le 12 juillet, la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN) a décidé que les violations des droits humains commises par des militaires devront être sanctionnées par des tribunaux civils. Cette décision est absolument nécessaire face au déploiement de dizaines de milliers de soldats dans la lutte contre les cartels de la drogue et face à l’augmentation dramatique du nombre de dénonciations de violations des droits humains. Durant la même session, le Haut Tribunal de justice a également résolu que tous les juges mexicains sont obligés d´analyser la compatibilité des normes nationales avec les dispositions constitutionnelles et les traités internationaux existant en la matière et signés par le Mexique .

L´approbation et la mise en place de ce type de résolutions et lois ne s´est pas fait sans tensions. En juillet par exemple, le Ministre de la Marine a affirmé que les groupes délictueux essayaient de salir la réputation des institutions en utilisant des groupes de citoyens et le drapeau des droits humains, « avec pour but malveillant, d´obstruer la participation des institutions à leur encontre et d´avoir ainsi le champ libre pour opérer. » Devant ces déclarations, des organisations civiles ont rompu le dialogue qu’elles maintenaient avec le gouvernement pour parachever le mécanisme de protection des défenseurs.

En ce qui concerne les débats législatifs, il faut aussi faire mention de la Loi de Sécurité Nationale approuvée dans son ensemble par la Commission de Gouvernance de la Chambre des Députés. Celle-ci a généré un plus fort rejet de la part des spécialistes et des organisations des droits humains qui considèrent qu’elle établirait «un régime civico-militaire en dotant les Forces Armées de pouvoirs exceptionnels, vu qu’elles seraient habilitées à intervenir sans aucun contrôle démocratique dans des affaires de sécurité publique et justice pénale. » Il faut souligner que tous ces débats se font dans un contexte préélectoral (élections à la présidence en juillet 2012), et que plusieurs acteurs ont commencé à jouer leurs cartes en fonction d’intérêts personnels ou/et partisans en vue d’un scénario futur.

Polémique autour de l´intervention(-isme) des États-Unis au Mexique

Depuis plusieurs années, le gouvernement des États-Unis a soutenu la lutte contre la délinquance organisée entreprise par Felipe Calderón, octroyant fonds et entraînements, principalement, mais non pas exclusivement, à travers l´Initiative Mérida »(IM, depuis 2007). Bien que les résultats de l´IM soient discutables (détention d´une trentaine de chefs du narco-trafic certes, mais aussi plus de 40 milles morts, 10 mille disparus et un flux de drogue qui ne paraît pas diminuer), les États-Unis souhaiteraient continuer cette lutte en augmentant leur soutien économique.

Un autre élément qui a fait couler beaucoup d´encre a été la nomination du nouvel ambassadeur des États-Unis au Mexique, Earl Anthony Wayne, dont le dernier poste était à l´ambassade de Kaboul, Afghanistan, ce qui laisserait entrevoir le diagnostic et pari stratégique des États-Unis au Mexique. Wayne a affirmé qu’il donnera priorité à l´Initiative Mérida comme enjeu vital des relations entres les deux pays.

L´intervention des États-Unis à travers l´Initiative Mérida a été qualifiée d´interventionnisme de la part de plusieurs analystes, particulièrement après la publication d’un article dans le journal The New York Times, qui prétend que la Maison Blanche aurait envoyé une équipe de la CIA et des entrepreneurs afin qu’ils travaillent avec les unités spéciales mexicaines. Le journal assure dans ce même article : « Les fonctionnaires de chaque côté de la frontière affirment que de nouvelles méthodes ont été conçues pour contourner les lois mexicaines qui interdisent aux forces militaires et policières étrangères d´opérer en territoire mexicain. »

CHIAPAS: Signes contradictoires

Caracol La Garrucha – Julio 2011
SIPAZ, Juillet 2011

Le principal axe de conflit dans l´état du Chiapas continue à tourner autour du thème « Terre et Territoire ». Un nombre très important de dénonciations ont été émises par les Comités de Bon Gouvernement Zapatistes (JBG). Dans la majorité des cas, les conflits proviennent de disputes de terres « récupérées » par les zapatistes ou de menaces de confiscation de terres et de droits. Concernant le cas de La Garrucha, les bases de soutien zapatistes ont fait l’objet d’attaques armées.

Le 24 juillet, quatre prisonniers de la communauté de San Sebastián Bachajón, municipalité de Chillón, ont été libérés. Ils avaient été emprisonnés en février après un affrontement pour le contrôle de l´entrée aux cascades de Agua Azul. Le cinquième prisonnier (mineur) avait été libéré sous caution peu de temps auparavant. Le Centre des Droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas a déclaré que bien qu’ils aient récupéré leur liberté physique, ils continuent d´être « prisonniers » d´une « procédure unilatérale, avec la police et l´Armée Fédérale sur leurs terres, et font face à des projets gouvernementaux qui n´ont pas été discutés auparavant avec les habitants de la zone. »

D´autres acteurs en dehors des zapatistes ou des organisations proches (comme les populations de Bachajón qui sont des adhérents de L´Autre Campagne, une initiative convoquée par l’EZLN en 2005) ont aussi été objet de répression. Fin mai, les habitants de la Ville Rurale Durable (Ciudad Rural Sustentable », CRS¹) Nuevo Juan de Grijalva, municipalité de Ostuacán, ont dénoncé des persécutions et des harcèlements policiers. Les habitants de la CRS Nuevo Juan de Grijalva se sont organisés pacifiquement afin de demander au gouvernement le respect de ses promesses suite au glissement de terrain qui enterra leur village en novembre 2007. Huit membres de la communauté et leur avocat avaient été incarcérés en avril. Après 3 mois de détention, ils ont été libérés en juin. Il faut signaler que quelques jours avant, une série d´articles critiques faisant référence à la situation de ces prisonniers et des autres sinistrés, ainsi que des critiques contre le projet de CRS du gouvernement du Chiapas avaient été publiés dans plusieurs journaux.

Journée d’Action pour la Justice et la Vérité: Acteal, 12 août 2011
© SIPAZ

En ce qui concerne les défenseurs des droits de l´homme et les journalistes, le cas le plus grave recensé récemment a été la dénonciation d´au moins trois attentats contre le véhicule du prêtre de la paroisse de Chenalhó, Marcelo Pérez, « un homme de foi engagé en faveur de la vérité et la justice » selon la Société Civile « Las Abejas ». En conséquence, le prêtre de Chenalhó a été envoyé à Simojovel et celui de Simojovel à Chenalhó. D´autre part, dans une lettre publiée en juin, les journalistes Isaín Mandujano et Ángeles Mariscal ont effectué un comptage des harcèlements, calomnies, et des filatures dont ils ont été victimes ces dernières semaines. Ils ont dénoncé diverses autorités du gouvernement du Chiapas comme responsables de ces agressions. Le 29 juin, des membres de la Maison des Droits des Journalistes ( Casa de los Derechos de Periodistas, A.C) se sont réunis avec le Gouverneur du Chiapas et d´autres membres de son cabinet, lesquels se sont engagés à respecter l’intégrité des reporters, et à cesser les agressions médiatisées. En matière des droits humains finalement, un pas a été fait en juillet quand le Congrès du Chiapas a décidé de supprimer la figure de garde-à-vue, une figure judiciaire dont l´application a fortement été remise en question par les Nations Unies, les spécialistes de droit pénal et les défenseurs des droits humains.

Commencement du contexte préélectoral (élection du gouverneur en aout 2012) ou avancée de la lutte contre l´impunité, en juin, Pablo Salazar Mendiguchía, ex-gouverneur du Chiapas (2000-2006) a été arrêté et transféré à la prison de El Amate (qu’il avait faite construire en 2005), accusé de délits de spéculation, exercice illicite du service public et association délictueuse, entres autres. Le Bureau du Procureur de Justice du Chiapas (PGJ) a nié que cette détention soit une revanche politique de la part de l´actuel gouverneur Juan Sabines (bien que les différents avec l´ex- mandataire soient connus de tous). De manière générale, l´impunité reste intacte, même dans les cas les plus emblématiques comme celui du massacre d´Acteal : en août, la Société Civile « Las Abejas » a organisé une Journée d’Action pour la Justice et la Vérité: « Acteal, à deux ans de la libération des paramilitaires par la Cour Suprême de ‘l´Injustice’ de la Nation, mémoire vivante et lutte contre l´impunité ».

Oaxaca : les défis du gouvernement de Gabino Cué

Jeûne réalisé dans le cadre du 5ème anniversaire de l’assassinat de José Jiménez Colmenares, Ville de Oaxaca, août 2011 © SIPAZ

Une possible avancée en matière d’impunité a semblé se présenter début juillet, lorsque Lisbeth Caña Cadeza a démissionné de son poste perdant ainsi son immunité. Diverses organisations civiles ont exigé du Ministère Public, le début d´une enquête pour son rôle comme Procureur Général de Justice de Oaxaca durant l’administration de Ulises Ruiz Ortiz (2004-2010). La Ligue Mexicaine pour la défense des droits humains (Limeddh) a soutenu qu’il existait des preuves suffisantes pour l´inculper de détentions arbitraires, tortures, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires lors du conflit social de 2006. Au jour d´aujourd’hui, aucune enquête n’a été ouverte. Le 10 août, comme un autre rappel du peu de progrès dans la lutte contre l´impunité dans les cas liés au conflit socio-politique de 2006, 21 personnes de différentes organisations ont réalisé un jeûne pour exiger la justice dans l´affaire de l´assassinat de José Jiménez Colmenares.

Autre front de bataille pour le gouvernement de l´état, les relations qui restent conflictuelles avec la section 22 du Syndicat National des Enseignants (SNTE), qui a multiplié les grèves, les manifestations, les « sit in » dans le centre historique de la ville de Oaxaca et autres activités dans les rues de la ville. Les enseignants considèrent les réponses du gouvernement à leurs demandes comme « des minimums insuffisants », et ils continuent d’exiger justice dans les cas de disparitions et assassinats de professeurs.

Un autre point rouge s´est réactivé il y quelques semaines : en août, trois indigènes Triquis, membres du Mouvement pour l’Unification et la Lutte Triqui Indépendant (MULT-I) et originaires de Agua Fría Copala ont été assassinés par balles dans un embuscade. Le MULT-I a attribué le triple homicide au Mouvement pour l’Unification et la Lutte Triqui (MULT) et à l´Union pour le Bien-être Social de la région Triqui (Ubisort), liés respectivement au Parti d´Unité Populaire (Partido Unidad Popular) et au Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI). MULT, MULTI et Ubisort se sont disputés le contrôle de la zone, entraînant la mort de plus de 500 personnes au cours des trois dernières décennies.

Concernant les questions liés au thème « Terre et Territoire », en juin, les habitants de Unión Hidalgo, Istmo de Tehuantepec, ont dénoncé des menaces venant de représentants de l´entreprise espagnole Demex, qui sont arrivés avec des Agents Étatique d´Investigation (AEI), armés et à bord d´une camionnette sans plaque. Ces habitants ont organisé une manifestation dénonçant que Demex ne respecte pas les termes de l´accord pour la location de leurs terres et pour éviter d´autres dégâts environnementaux suite à la réalisation d´un projet éolien sur celles-ci. Un exemple parmi tant d´autres… : dans le cadre de sa récente visite à Oaxaca, la Haute-Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l´Homme, a reconnu qu’il s’agit d’un problème plus ample lorsqu’elle a exprimé son inquiétude face à l´impact des projets de développement en terres et territoires indigènes du pays.

De manière plus générale, plusieurs analystes considèrent qu´une grande partie des conflits socio-politiques actuels à Oaxaca sont dus au positionnement du Parti de la Révolution Institutionnel (PRI), désormais parti d’ opposition, après 80 ans au pouvoir et bénéficiant toujours avec une forte présence dans le Congrès et dans les gouvernements locaux.

GUERRERO: Climat de conflit maintenu, la justice en attente.

Tita Radilla et des membres de l’Association des familles de détenus et disparus au Mexique (AFADEM), Février 2011 © SIPAZ

Le 16 juin, le Centre des Droits de l´Homme de la Montagne Tlachinollan a réouvert son bureau à Ayutla de los Libres, après être resté fermé deux ans en raison d’agressions. Cette décision a été prise pour continuer à défendre les droits humains dans la région, malgré les risques toujours présents. En effet, ce même jour, les dirigeants de l´Organisation des Peuples Indigènes Mep´haa (OPIM), Obtilia Eugenio Manuel et Cauhtémoc Ramírez, ont été menacés de mort s´ils continuaient d´exiger l´exécution des sentences de la Cour Interaméricaine des Droits Humains (CoiDH) dans les affaires de Valentina Rosendo Cantú et Inés Fernández Ortega, femmes indigènes violées par des militaires en 2002. Ce message, écrit à la main, faisait aussi référence à Tlachinollan.

Deux semaines plus tard, la OPIM a subi un nouvel harcèlement par voie légale : un de ses adhérents, bénéficiaire de Moyens Provisionnels dictés par la Commission Interaméricaine des Droits Humains (CIDH), Rafael Rodríguez Dircio, a été incarcéré pour la même accusation que cinq autres intégrants de la OPIM détenus en 2008. Raúl Hernández Abundio, prisonnier d´opinion défendu par Amnistie Internationale, faisait partie du nombre et est resté emprisonné jusqu’à août 2010. N´ayant pas de preuves contre lui, le juge a déclaré libre Rafael Rodríguez le 7 juillet. Tlachinollan a rappelé qu’il existe quatre autres mandats d’arrêt contre des membres de la OPIM pour ce même délit.

Tandis que se maintiennent les harcèlements contre les défenseurs des droits humains dans la zone de la Montagne, la situation de violence, dans la Sierra de Petatlán, région Costa Grande de l´état du Guerrero, s´aggrave de jour en jour. Vers mi-mai, 107 personnes ont dû abandonner la communauté La Laguna, municipalité de Coyuca de Catalán, pour se réfugier à Puerto Las Ollas, en raison de la vague de violence qui habite la région. Sans aucune condition, ils ont décidé de retourner dans leur communauté fin juillet. L´Organisation des Paysans Écologistes de la Sierra de Petatlán et Coyuca de Catalán (OCESP), a déclaré que le problème de la Sierra de Petatlán est dû aux assassinats et menaces contre des civils, situation face à laquelle, le gouvernement n´a offert aucune action ni réponse.

Peu d’avancées peuvent être rapportées dans les cas du Guerrero dénoncés devant la CoIDH, pour lesquelles l´État mexicain a été condamné. Concernant l´affaire de Rosendo Radilla, disparition forcée en 1974 aux mains de l´Armée, la CoIDH a déposé une plainte mi-juin contre l´État mexicain, pour non-respect de la sentence émise il y a un an et demi. Dans les affaires d´Inés Fernández et Valentina Rosendo, bien qu´il y ait eu peu d´avancée des séances de travail sur les indemnisations et réparations des dommages, le 12 août, le Bureau du Procureur Général de Justice Militaire (PGJM) a annoncé à chacune des femmes me´phaa que leurs cas avaient été transférés auprès du Bureau du Procureur Général de la République (PGR), c’est-à-dire à des tribunaux civils, une des demandes qui leur tenait le plus à cœur.

…

¹ La première ville durable avait pour objectif affiché de doter de logements les sinistrés du glissement de terrain qui se produisit près du fleuve Grijalva en novembre 2007. Toutefois le programme s’est étendu et a aujourd’hui pour but de déplacer et de concentrer les paysans dans de petites villes ou ils peuvent bénéficier d’infrastructures de services publics, telles que la santé et l’éducation. Le gouvernement Mexicain entend ainsi respecter les objectifs de millénaire de l’ONU. Cependant les CRS ont été critiquées par la société civile comme conduisant a séparer la paysannerie et les populations locales de leurs terres et par la même de leur traditions et mode de vie. En outre la création de ces villes est vue comme une stratégie de contre insurrection qui détruit l’autonomie des communautés et les insère de force dans un système néolibéral. (Retour…)