En juillet, la Commission des Droits Humains du District Fédéral (CDHDF) reprocha au Mexique, treizième puissance économique mondiale, de ne se trouver qu’au 108ème rang de l’Indice Mondial de Paix, c’est-à-dire plus bas que des pays africains comme le Rwanda ou le Congo. Cet Indice mesure la perception de la violence dans 144 pays. Il considère que la paix n’est pas seulement l’absence de violence directe (guerre) mais aussi de violence structurelle et culturelle. Il inclut donc aussi des facteurs comme l’éducation, le confort matériel ou la défense et la promotion des droits humains.

Blocage de route en opposition à la construction de l’autoroute entre San Cristóbal et Palenque :« Le peuple organisé de Mitzitón, adhérent à L’Autre Campagne. Sanction pour les paramilitaires ! Les assassins de l’Armée de Dieu, dehors ! »
© SIPAZ

Dans le cadre de la Seconde Rencontre des Défenseurs et Défenseuses des Droits Humains réalisée à Mexico (août 2009), une série de caractéristiques ont été identifiées quant à la situation nationale en matière de droits humains, notamment :

• « Le double discours de la part de l’État avec une facette internationale apparemment engagée en ce qui concerne les droits humains, quand sur la scène nationale non seulement il ne démontre pas particulièrement d’intérêt pour protéger et soutenir le travail de défense des droits humains, mais en plus ce droit est régulièrement entravé, et les standards internationaux sont loin d’être appliqués dans ce domaine. »
• « La militarisation de notre pays, sous prétexte de la lutte contre le crime organisé, et aggravée par la juridiction militaire pour juger les militaires mexicains accusés de violation des droits humains, ce qui revient à laisser les victimes sans défense. »
• « Des déficiences dans la procuration et l’administration de la justice, qui se traduisent en impunité. »
• « La criminalisation des défenseurs et défenseuses des droits humains par l’emploi de figures pénales pour imposer des sanctions à ceux qui revendiquent leurs droits ; l’agression systématique des manifestants par la police ; les actes de harcèlement. »
• « Des atteintes directes à la vie et l’intégrité des familles des prisonniers et prisonnières politiques et de conscience, et des défenseurs et défenseuses des droits humains, comme par exemple la détention arbitraire et/ou illégale, la torture, la disparition forcée et l’assassinat, et ce avec un degré de gravité particulièrement élevé dans les communautés indigènes. »
• « Des campagnes de discréditation à l’encontre de la personne ou du travail des défenseurs des droits humains et des activistes sociaux. »

En ce qui concerne le Chiapas, on peut non seulement observer ces mêmes tendances mais aussi constater ces derniers mois une sérieuse détérioration de la situation des droits humains, certains indicateurs étant sur le point de virer au rouge.

IMPUNITÉ

Pérégrination de Las Abejas à San Cristóbal pour exprimer leur opposition à la libération de prisonniers dans le cas Acteal © SIPAZ

En octobre, l’Observatoire de la Conflictivité Sociale de Serapaz (Services et Conseils pour la Paix) a révélé qu’entre janvier et août 2009, 24% des mobilisations sociales dans le pays avaient pour but de mettre fin à l’impunité.

Au Chiapas, le cas le plus retentissant –et dans tous les cas paradigmatique- est celui de la décision de la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN), en août puis novembre, de libérer 35 des condamnés pour le massacre d’Acteal, municipalité de Chenalhó (Hauts Plateaux), qui fit perdre la vie à 45 indigènes en 1997. La Cour Suprême a par ailleurs accordé à 22 autres personnes incarcérées pour les mêmes faits la révision du processus juridique ayant abouti à leur condamnation.

Pour justifier sa décision, la SCJN s’est appuyée sur le fait que les sentences énoncées étaient basées sur des preuves obtenues illégalement et des témoignages fabriqués de toutes pièces par le bureau du Procureur Général de la République (PGR). Elle a insisté sur le fait que le droit de ces prisonniers à un procès en bonne et due forme et à une défense appropriée n’avait pas été respecté et que, par conséquent, sa décision représentait une nette avancée contre l’impunité et en faveur de la consolidation de l’État de Droit.

En revanche, suite à cette décision, l’Organisation Civile Las Abejas (à laquelle appartenaient les victimes du massacre d’Acteal) a dénoncé : « Le peu de justice qui avait été imparti est retombé dans l’impunité il y a quelques jours suite à la décision de la SCJN. » Le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas (CDHFBC), responsable de la défense de Las Abejas, alertait pour sa part : « au lieu d’impartir une justice véritable qui renforcerait l’État de Droit, il fut choisit de libérer des paramilitaires qui furent et sont toujours identifiés avec certitude par les survivants et les témoins directs comme les auteurs matériels de ce crime de lèse humanité. »

Il faut bien préciser cependant que la Cour Suprême n’a pas innocenté les prisonniers libérés. Par conséquent, plusieurs voix se sont fait entendre pour dénoncer la dissonance entre une réponse juridique irréprochable d’une part et, d’autre part, l’exigence de justice dans cette affaire. Il a aussi été reproché à cette décision de ne pas tenir compte du contexte dans lequel s’est déroulé le massacre d’Acteal, ni de la guerre qui sévit encore aujourd’hui dans l’état du Chiapas.

Banderole de la manifestation à l’encontre de la décision de la SCJN dans le cas Acteal : « Quelle est la voie choisie par la Cour Suprême de Justice de la Nation ? Le mensonge et l’obscurité ou la vérité et la justice ? »
© SIPAZ

Ce que les organismes de droits humains n’ont cessé de dénoncer depuis plus de dix ans a récemment été corroboré par des documents officiels déclassés en août par les Archives Nationales de Sécurité des Etats-Unis (National Security Archive). Ils indiquent le soutien direct de l’Armée Mexicaine aux paramilitaires dans le cadre de la guerre de contre insurrection à l’encontre des bases de soutien zapatistes dans les années 90. De plus, fin octobre, le bureau du Procureur Général de Justice de l’État (PGJE) révéla qu’il détenait des éléments qui impliqueraient plusieurs hauts fonctionnaires tant au niveau fédéral qu’étatique pour faute par omission et/ou négligence dans le massacre d’Acteal.

Une autre dimension non moins préoccupante de la décision de la SCJN est son impact dans la municipalité de Chenalhó et d’autres régions du Chiapas où elle a été reçue comme un message d’impunité, ouvrant la porte à la reprise d’actions de type paramilitaire. Faisant preuve d’un certain réalisme politique, le gouvernement du Chiapas a cherché à empêcher le retour des ex-prisonniers à Chenalhó pour éviter toute confrontation, et ce en leur proposant des terres, un logement et un travail. Las Abejas ont dénoncé le caractère pour le moins limité de cette mesure de contention. Depuis août, cette organisation a aussi fait savoir que le gouvernement du Chiapas cherchait à les diviser et à les impliquer publiquement dans des groupes armés.

DÉFENSE DES DROITS HUMAINS ET CRIMINALISATION DE LA PROTESTATION

Sit-in de la OCEZ-RC sur la Place de la Cathédrale, San Cristóbal de Las Casas : « liberté pour les prisonniers politiques OCEZ Carranza »
© SIPAZ

À l’occasion de la présentation, mi-octobre, de son Rapport sur la Situation des Défenseurs des Droits Humains au Mexique, le Bureau du Haut Commissaire aux Droits Humains des Nations-Unies (OACNUDH) au Mexique a reproché aux autorités mexicaines de ne pas mettre en place de politique intégrale pour réduire puis éliminer les risques encourus par les activistes des droits humains. Selon ce rapport, des 128 plaintes pour agression à des défenseurs des droits humains déposées ces trois dernières années, 98,5% sont restées dans l’impunité. La OACNUDH dénonce une stigmatisation croissante des défenseurs des droits humains, en particulier de la part des autorités qui vont jusqu’à les qualifier de « défenseurs de criminels, voire jusqu’à dire qu’ils cherchent à déstabiliser le pays, ou en tout cas ils assurent qu’ils profitent de ces cas et magnifient la problématique pour en tirer parti. »

Au Chiapas, on a pu observer une criminalisation croissante de l’opposition au gouvernement local, à l’encontre d’organisation indépendantes, de défenseurs des droits humains mais aussi de l’Église catholique locale, ce qui ne rappelle que trop le Chiapas des années 90.

Le 18 septembre, le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas (CDHFBC) dénonça une attaque à main armée de l’Organisation pour la Défense des Droits Indigènes et Paysans (OPDDIC) à l’encontre de l’un de ses membres, à Jotolá, municipalité de Chilón. Cette agression, mettant en danger directement la sécurité de l’un de ses membres, s’inscrit dans un contexte d’espionnage, agression et discréditation du travail de défense des droits humains de la part de divers acteurs et médias. Deux mois après les faits, les agresseurs signalés furent arrêtés. Mais ils furent remis en liberté quelques jours après en menaçant, selon les habitants de Jotolá, de se venger.

Graffiti de la OCEZ-RC sur les murs de San Cristóbal de Las Casas : « non à la division de nos terres communales » © SIPAZ

Le 19 novembre, le Front National de Lutte pour le Socialisme (FNLS), un autre acteur particulièrement touché dernièrement, a publié un bulletin intitulé « Criminalisation et persécution du mouvement social par le gouvernement de l’état du Chiapas » dans lequel il dresse à nouveau la liste des actes d’harcèlement dont il a été victime.

Quelques jours plus tôt, le journal La Jornada avait publié des extraits du rapport « Situation prévalant dans la municipalité de Venustiano Carranza » élaboré par le bureau du Procureur Général de Justice de l’État (PGJE) et qui prétend documenter l’existence d’un « réseau subversif » qui serait en train de planifier des actions de déstabilisation pour l’année 2010 et dont le centre serait le prêtre de la paroisse de Venustiano Carranza, Jesús Landín. Ce rapport semble « justifier », d’une part, les harcèlements dénoncés par le CDHFBC, le diocèse, et d’autres acteurs sociaux, et d’autre part, les opérations de police et de l’armée à Venustiano Carranza et à ses alentours.

Le FNLS a fermement démenti les accusations à son encontre figurant dans ce rapport et dénoncé l’actuelle « stratégie de contre insurrection » dirigée « fondamentalement vers les espaces et acteurs organisés, qui sont restés indépendants du gouvernement et des partis politiques, et qui surtout ont dénoncé l’injustice et les violations systématiques aux droits humains commises au Chiapas au cours du sexennat de l’actuel gouvernement de Juan Sabines Guerrero. »

Une autre organisation mentionnée dans le document et sujette à répression ces derniers mois a été la OCEZ-RC (Organisation Paysanne Emiliano Zapata-Région Carranza). Paradoxalement cette organisation, dont les principales demandes sont agraires, a été récemment touchée par la répression alors qu’elle avait signé un « pacte de gouvernabilité » avec le gouvernement selon lequel en échange de ressources économiques elle s’engageait à ne pas organiser d’actions de protestation et à ne pas formuler de nouvelles demandes agraires.

Manifestation de la OCEZ-RC à San Cristóbal de Las Casas, octobre 2009 : « Halte au harcèlement et à la persécution de nos compañeros de la OCEZ-RC » © SIPAZ

À partir du 26 octobre, environ 150 de ses membres occupèrent nuit et jour la place centrale de San Cristóbal de Las Casas pour dénoncer les actes d’intimidation de la police et l’armée dans leur région et réclamer la libération de leurs dirigeants arrêtés en septembre et octobre. Amnesty International pressa le gouvernement mexicain d’enquêter sur les plaintes à l’encontre de policiers du Chiapas pour torture présumée des leaders de la OCEZ, et de garantir un procès en bonne et due forme à José Manuel Hernández Martínez, maintenu plus d’un mois dans un régime d’incommunication suite à son transfert vers une prison de haute sécurité à 2000 Km du Chiapas. Le 30 octobre, certains des membres de la OCEZ abandonnèrent la place de la Cathédrale pour occuper les locaux de l’ONU à San Cristóbal.

Le 23 novembre, les trois dirigeants de la OCEZ furent libérés sous caution payée par le gouvernement du Chiapas qui proposa de suspendre les mandats d’arrêts restants pour pouvoir reprendre les négociations. La OCEZ condamna la répression, maintint ses demandes de terre et d’indemnisation des familles des deux personnes mortes lors de l’arrestation, mais accepta la proposition.

Quant au diocèse, fin novembre, une déclaration publique de prêtres et de religieuses de la zone Sud du diocèse (incluant la région de Venustiano Carranza) réclamait : « Au lieu de calomnies, de harcèlement et de persécution nous espérions du gouverneur qu’il se joigne aux efforts du peuple pour défendre la sainte terre du Chiapas, poumon de la nation, et qu’il donne l’exemple quant au respect des droits clairement inscrits dans la constitution et les différents traités ratifiés par le Mexique devant la communauté internationale. »

DISPUTES TERRITORIALES

Sur le même bout de talus, panneaux du gouvernement et de l’EZLN © SIPAZ

Le rapport 2009 d’Amnesty International commente le cas du Mexique comme suit : « Différents projets d’investissement et de développement économique ont généré des réactions de protestation de certaines communautés locales étant donnés l’absence d’un processus approprié de consultation et le risque d’un impact négatif de ces projets sur les droits sociaux, environnementaux et autres. Ces communautés indigènes furent victimes d’un nombre impressionnant de représailles. »

Au Chiapas, alors qu’ils pourraient être considérés comme des cas isolés, une grande majorité des conflits sociaux récents s’enracinent dans la problématique territoriale : la résistance aux exploitations minières dans huit municipalités (dont Chicomuselo) ; l’opposition à la construction de l’autoroute entre San Cristóbal et Palenque (Mitzitón par exemple) ; la lutte pour la gestion autonome des cascades d’Agua Azul (cas de Bachajón) ; ou la résistance aux tarifs surélevés de l’électricité (cf. le dossier de ce bulletin) …

Fresque illustrant l’opposition des zapatistes aux mégaprojets écotouristiques, Agua Clara
© SIPAZ

Un cas exemplaire de la criminalisation de la protestation mentionnée auparavant est celui de Mariano Abarca, opposant à l’exploitation minière à Chicomuselo, qui fut arrêté en août suite au piquet de protestation maintenu depuis juillet devant les installations de Blackfire (multinationale de capital canadien) et empêchant ses activités. Il fut libéré une semaine plus tard mais le harcèlement à l’encontre du mouvement anti-mines s’est poursuivi. Fin août par exemple, et justement à Chicomuselo, des policiers se sont fait passer pour des journalistes pour entrer dans l’espace de la Rencontre du Réseau Mexicain des personnes Affectées par l’Industrie Minière (REMA).

Fin juillet, des adhérents à L’Autre Campagne de Mitzitón ont bloqué une route principale pour faire connaître leurs revendications, parmi lesquelles le rejet de l’autoroute San Cristóbal de Las Casas-Palenque (qui traverserait leur commune), la libre détermination des peuples et l’exigence de justice pour Aurelio Díaz Hernández, tué le 21 juillet lors d’une confrontation.

Blocage de route en opposition à la construction de l’autoroute entre San Cristóbal et Palenque
© SIPAZ

Dans le cas de la lutte pour la gestion autonome des cascades d’Agua Azul dans la municipalité de Bachajón, huit personnes furent arrêtées en avril, et deux d’entre elles sont toujours détenues dans la prison de El Amate. La population de Bachajón n’a cessé de réclamer leur libération et de dénoncer « l’occupation illégale par les polices d’état et fédérale » de leur territoire.

Par ailleurs, les terres récupérées (suite au soulèvement zapatiste de 1994) représentent toujours un objet de conflictivité permanente. En août plus de 15 personnes ont été blessées lors d’un affrontement entre des bases de soutien zapatistes et des membres de l’Organisation Régionale de Caféiculteurs d’Ocosingo (ORCAO), qui se disputent la propriété du Bosque Bonito et une partie de El Prado, près de Cuxuljá, municipalité d’Ocosingo. En septembre, le conflit pour un terrain de 200 hectares à Santo Tomas, municipalité d’Ocosingo, a aussi abouti à une violente confrontation entre des membres de l’Association Rurale d’Intérêt Collectif-Union des Unions (ARIC-UU) et des bases de soutien zapatistes, provoquant la mort d’une personne, au moins 15 blessés et l’arrestation de quatre autres.

RÉPONSES CONTRADICTOIRES DU GOUVERNEMENT DU CHIAPAS

Blocage de route en opposition à la construction de l’autoroute entre San Cristóbal et Palenque
© SIPAZ

Le gouvernement du Chiapas s’est rapproché de différents organismes internationaux pour signer avec eux diverses conventions. Fin juillet, le Chiapas fut le premier état au monde à intégrer dans sa Constitution l’obligation de réaliser les Objectifs de Développement du Millénium définis par l’Organisation des Nations Unies (ONU). En septembre l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et le gouverneur Juan Sabines ont fait part de la possibilité de lancer un plan de travail en commun pour renforcer et améliorer l’attention portée aux communautés indigènes de l’État.

En revanche, au niveau interne, le gouvernement du Chiapas semble « nier ou minimiser les conflits » existants (Hermann Bellinghausen, journal La Jornada). Face aux protestations contre l’industrie minière, il affirme qu’il n’y a aucun projet en cours et que s’il devait y en avoir, ce serait au bénéfice de la population. Il nie aussi le passage de l’autoroute San Cristóbal-Palenque par les communes ayant exprimé leur opposition à cette dernière. Il a aussi répudié les agressions à l’encontre du Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas. Enfin, selon le communiqué émis par le gouvernement du Chiapas après son entretien avec l’évêque Felipe Arizmendi, « ils coïncidèrent entre autres sur le thème de l’industrie minière au Chiapas et le besoin d’une analyse approfondie qui aboutisse à un changement en faveur des populations habitants les zones d’extractions de ces richesses. (…) Juan Sabines commenta à l’Évêque Arizmendi qu’il était plus que disposé à recevoir le prêtre responsable de la paroisse de Carranza pour dissiper tout malentendu éventuel. »

Le gouvernement du Chiapas semble avoir une réponse toute prête pour chaque conflit mais sans jamais reconnaître le rôle qu’il a pu jouer dans leur genèse, ni intervenir sur le problème de fond. Par ailleurs, une certaine ambiguïté dans ses déclarations n’est pas particulièrement propice au développement d’un travail de défense et promotion des droits humains quand, en novembre par exemple, le secrétaire général du gouvernement du Chiapas, Noé Castañón invita la population à « ne pas se laisser tromper par ceux qui, comme des agneaux à la langue de vipère, proclament d’un côté la paix et convoquent clandestinement à la violence. […] Personne ne doit tomber dans la provocation face à ceux qui, selon d’étranges intérêts personnels, veulent utiliser le peuple comme chair à canon et promouvoir une effusion de sang en 2010, ou plus tôt. »

MILITARISATION ET DROITS HUMAINS

Fouille de domicile dans la communauté 28 de junio, municipalité de Venustiano Carranza © CDHFBC

Au Chiapas, il s’agit d’ailleurs plutôt de « re-militarisation ». Suite au soulèvement armé de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) de 1994, le Chiapas est l’état le plus militarisé du Mexique (en considérant le nombre de bases militaires). Ces dernières semaines de nombreuses violations de domicile et intrusions militaires ont à nouveau été dénoncées dans les régions du Centre (aux alentours de Venustiano Carranza), de la Forêt Lacandone, ainsi que dans les Hauts Plateaux le jour de l’anniversaire de la création de l’EZLN.

Pour en revenir au contexte national, les plaintes pour violations présumées des droits humains se sont multipliées avec la participation de l’Armée dans la lutte contre le trafic de drogues. Cette dernière, tout en disposant de 45 mille soldats déployés en permanence, ne parvient pas à réduire le degré de violence attribuée aux réseaux délictueux.

Cependant, tant le directeur des droits humains du Ministère de la Défense Nationale (Sedena), le Général López Portillo, que Felipe Calderón lui-même ont eu tendance à minimiser ou discréditer les critiques. En juillet, López Portillo explica que « la majorité des délits commis correspondent à des imprudences (sic), à des effets collatéraux aux opérations et ont lieu faute de connaissance des conséquences d’une violation des droits humains ». En août, lors de la clôture du Sommet Mexique-Etats-Unis-Canada, Felipe Calderón affirma que son gouvernement respecte « scrupuleusement » ses engagements en matière de droits humains et que « ceux qui indiqueraient le contraire seraient dans l’obligation de prouver un cas, ne serait-ce qu’un cas. » En réponse à cela, 5 organismes civils de droits humains lui firent parvenir une lettre dans laquelle ils décrivent, à titre d’exemple, 7 cas de violations des droits humains par des militaires à l’encontre de civils, ayant toutes eu lieu lors du sexennat du président actuel.

En août, le Ministère de la Défense Nationale (Sedena) a annoncé que l’Organisation des Nations Unies (ONU) vérifierait les résultats obtenus en matière de droits humains. L’ombudsman national, José Luis Soberanes, a considéré que cette annonce n’était rien d’autre qu’un « joli petit spectacle ». Cependant, la façon de présenter les choses du gouvernement fédéral qui souligne plus les efforts mis en place que les vides qu’ils restent à combler sembla suffisamment satisfaisante pour qu’en août, les Etats-Unis choisissent de débloquer 214 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative Mérida¹ présentée comme un soutien au Mexique dans sa lutte contre le crime organisé.

… … …

1. L’Initiative Mérida prévoit une coopération des États-Unis avec le Mexique dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues, à hauteur de 1400 millions de dollars en trois ans. 15% des fonds sont cependant conditionnés par la situation des droits humains sur laquelle le Département d’État américain doit émettre un rapport. (Retour…)