Peu de temps après avoir fêté les 17 ans de la signature des Accords de San Andrés sur les droits et la culture indigènes entre le gouvernement fédéral et l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN), ces derniers sont toujours lettre morte. L’exigence de leur respect, toujours à l’ordre du jour, permettrait la reconnaissance constitutionnelle et le respect des droits des peuples autochtones au Mexique, y compris le droit au territoire. La mobilisation zapatiste en décembre a redonné à ce thème une nouvelle actualité dans l’agenda politique national.

Ville de Tila aujourd’hui
© SIPAZ

D’un autre côté, il faut souligner que les luttes en défense des territoires dans les régions de forte présence indigène ont augmenté de façon significative, en particulier face aux concessions minières et autres projets énergétiques, touristiques ou d’infrastructure.

Mauvaise nouvelle potentielle pour ces luttes : en novembre 2012, le président Felipe Calderon a présenté un projet de réforme législative fédérale qui, s’il passe, pourrait raccourcir les démarches légales permettant la privatisation des terres collectives. Cela pourrait aggraver la situation déjà difficile des agriculteurs mexicains et conduire à la désintégration sociale de ce secteur. En particulier, les droits des peuples autochtones seraient directement lésés par cette réforme : la plupart des « ejidos » (propriétés collectives) et des terres communales se trouvent en effet dans leurs territoires, où, depuis la colonisation du Mexique, ont été mis en place diverses formes de propriété collective.

C’est dans ce contexte que la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN) va ouvrir la discussion sur le cas de l’ejido de Tila, dans le nord du Chiapas: 130 hectares de propriété collective ont été expropriés par les autorités étatiques il y a plus de 30 ans pour usage privé. Les juges examineront la portée de la protection judiciaire accordée à cet ejido, qui avait gagné un recours en justice (amparo) contre le décret d’expropriation de 1980.

Ce qui est en jeu aujourd’hui

Pancarte à l’entrée de la ville “Bienvenue à l’ejido de Tila. Patrimoine des ejidatarios” © SIPAZ

L’ejido de Tila a été créé en 1934, par une résolution présidentielle qui n’a pas défini les terres qui seraient destinées au centre urbain (fundo legal). Il est important de souligner ce fait, puisque cette définition est une condition préalable à l’introduction d’autorités extérieures au sein d’un ejido, comme ce serait le cas d’une mairie. Á l’origine, la mairie correspondante à la municipalité de Tila était dans la ville de Petalcingo (à proximité). Cependant, en raison d’une épidémie, la mairie a déménagé temporairement à Tila, avant de s’installer définitivement sur les terres de l’ejido. En 1965, les agriculteurs de l’ejido ont recouru pour la première fois aux instances judiciaires et ont gagné un recours en justice sans que leurs demandes n’aboutissent à une modification de la donne dans les faits.

En 1980, les pouvoirs publics de l’état du Chiapas ont émis un décret d’expropriation en faveur de la mairie. Les ejidatarios ont présenté un nouveau recours en justice. Après plus de deux décennies, en 2008, ce recours a finalement été résolu en faveur des ejidatarios et a ordonné que les terres soient remises à l’ejido. Cependant, à ce moment là, les ejidatarios ont appris que leur avocat avait proposé un recours de « conformité par voie de substitution », qui impliquerait ne pas restituer les terres mais offrir une forme de compensation économique. Il faut souligner que des 130 hectares en litige, seuls 52 sont construits, tandis que 78 seraient aptes pour des fins agricoles.

Depuis 2009, les ejidatarios de Tila ont repris la lutte politique et juridique qui avait commencé dans les années 60. Ils ont organisé des manifestations à Tila, à San Cristobal de Las Casas et à Mexico pour faire valoir leurs droits. En outre, ce peuple indien (Ch’ol) a participé à différents forums pour faire connaître leur lutte et a prononcé diverses déclarations publiques au cours des années suivantes. Celles-ci ont coïncidé avec les différentes étapes de la bataille juridique qui a finalement abouti auprès de la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN), qui doit désormais décider entre la restitution des terres ou un dédommagement financier, option offerte par le gouvernement du Chiapas sans aucune autre alternative.

Parcours d’obstacles: des luttes de pouvoir et intérêts qui vont au-delà de l’ejido

Manifestation des ejidatarios à Tila, août 2012 © SIPAZ

Pendant au moins deux siècles, le nord du Chiapas a représenté une zone d’intérêts économiques et politiques pour différents acteurs de l’état ainsi que pour des particuliers, bien au delà des personnes qui ont vécu et vivent dans ces vallées et montagnes. En ce qui concerne l’histoire plus récente, il faut également souligner deux éléments qui ont affecté la lutte des ejidatarios de Tila : la mise en place de la «Guerre de Basse Intensité» après le soulèvement zapatiste dans la zone et les intérêts politiques et économiques des acteurs locaux.

L’ejido de Tila, qui donne son nom à la ville du même nom, fait partie de cette région principalement habitée par des indigènes de l’ethnie Ch’ol. Vers la fin de la période de la vice-royauté espagnole (fin du XVIII^e siècle), la population créole et métisse a fait pression sur les autorités pour obtenir des terres. C’est ainsi qu’ « a commencé le processus de dépossession des terres des Ch’ol »^[1]. Les kaxlanes (métis) se sont établis dans les villes, tandis que les communautés autochtones restaient relativement isolées. À la fin du XIXe siècle, les terres des communautés ont été divisées en parcelles de propriété privée. La zone a ensuite ouvert les portes aux capitaux étrangers (principalement allemands et américains) : « Les grandes propriétés (fincas) étaient au cœur de l’économie de la zone Nord par le biais d’entreprises d’agro-exportation […]. Bien que la plupart des entreprises allemandes et américaines exploitent une série de produits agricoles, le café était le produit le plus commercialisé. Les enclaves de café ont occupé physiquement tout le territoire Ch’ol, laissant les habitants sans ejidos et la grande majorité des Indiens, sans terres. Une des fincas, El Triunfo, occupait plus des trois quarts la municipalité actuelle de Tumbala ». (Ibid.)

Manifestation des ejidatarios à Tila, août 2012
© SIPAZ

Pendant la Révolution et au cours des deux premières décennies du siècle dernier, les structures semi-féodales concernant le régime foncier dans la région se sont maintenues globalement intactes. Cette situation est restée inchangée jusqu’au mandat du président Lázaro Cárdenas (1934-1940), lorsqu’une répartition agraire a été réalisée dans plusieurs régions du Chiapas. Dans le nord, les terres données aux paysans étaient soit des terres nationales soient les grandes propriétés de capital étranger. C’est dans ce contexte que le décret sur l’ejido de Tila a été publié.

Au cours des décennies suivantes, avec les terres obtenues par le biais des décrets présidentiels, les communautés Ch’ol se sont consacrées principalement à la culture du maïs, pour autoconsommation. Dans les années 70 et 80, elles ont recommencé à cultiver du café, mais sa commercialisation passait encore par les métis (kaxlanes). Plusieurs facteurs ont contribué à la fin des années 80 et au début des années 90 à une forte bipolarisation sociale : une petite partie des leaders de certaines communautés se considéraient comme des alliés des gouvernements fédéraux et de l’état (principalement parce qu’ils avaient reçu le soutien du gouvernement et / ou faisaient partie de la structure politique ou du parti au pouvoir). D’autres en revanche se sont sentis abandonnés par les autorités, et ont commencé à s’opposer au Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI).

Après le soulèvement de l’EZLN, ces positions se sont radicalisées et ont fait que dans la zone Nord, et plus particulièrement dans la municipalité de Tila, entre 1995 et 1997, ait lieu l’un des épisodes les plus sanglants de ce que les organisations civiles ont dénoncé comme Guerre de Basse Intensité. Dans le cadre de cette stratégie pour affronter l’EZLN, des groupes paramilitaires ont été formés. Dans la région Ch’ol, à partir de la première moitié de 1995, l ‘un d’entre eux a été l’organisation Développement, Paix et Justice, mieux connu sous le nom Paix et Justice (Paz y Justicia). Parallèlement, la militarisation a fortement augmenté dans la région. Plusieurs sources, dont le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas, ont signalé que l’armée agissait comme complice de Paix et Justice tout au long de cette période. Sa structure et son modus operandi étaient également liés à la municipalité et à la mairie de Tila.

Lors des élections des maires et députés du Congrès local, Marcos Albino Torres Lopez -dirigeant de Paix et Justice à Tila – a été élu premier conseiller municipal, tandis que Samuel Sanchez Sanchez, l’un des fondateurs du groupe, a remporté la députation du VIII ° District, composé par Tila, Sabanilla, Tumbala et Yajalón. Comme le Centre des droits de l’homme Fray Bartolomé de Las Casas le souligne à la fin de 1995, «Samuel Sánchez Sánchez dirigeait directement ou indirectement le groupe de Paix et Justice et la police municipale de Tila, avec l’aide d’un autre conseiller municipal, Marcos Albino Torres Lopez ».

Conférence de presse des ejidatarios de Tila au Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas
© SIPAZ

Les ejidatarios de Tila ont affirmé à plusieurs reprises que les membres de Paix et Justice s’opposaient aux intérêts de l’ejido : « Ce sont eux qui nous ont privé de nos terres et qui ne veulent pas que nous nous organisions pour la défendre. Le conflit avec ce groupe a également affecté l’ejido de Tila : en 1996 et 1997 on a observé […] beaucoup d’intimidations de leur part dans le village […], beaucoup de gens ne voulaient pas sortir de chez eux ». Ils mentionnent aussi que Paix et Justice était financé par la municipalité et l’État. En octobre 2000, onze membres de Paix et de Justice ont été arrêtés, y compris ses deux principaux dirigeants, Samuel Sanchez et Marcos Albino Torres. Ils ont été présentés comme les auteurs présumés des délits suivants : terrorisme, émeute, crime organisé, possession d’armes à feu à usage exclusif de l’Armée et de la Force aérienne, ainsi que vols et dommages². Ces arrestations ont été peu nombreuses si l’on considère l’amplitude qu’avait acquise l’organisation dans la région à l’époque. Récemment, les ejidatarios ont indiqué que des membres de Paix et Justice restaient insérés dans la classe politique locale.

Il existe d’autres facteurs qui entrent en jeu dans ce conflit entre ejidatarios et autorités municipales et étatiques. Rappelons qu’à cet endroit se trouve le sanctuaire du Seigneur de Tila, destination de nombreux pèlerins. Les pèlerinages génèrent des retombées économiques importantes, qui bénéficient principalement aux institutions municipales. En outre, des commerçants qui ne sont pas originaires de Tila se sont installés en ville. Ces « avecindados » (personnes vivant dans un ejido mais n’ayant pas de droit sur les terres) ont toujours été des alliés de la mairie, « avec leurs propres intérêts politiques et économiques », un facteur qui joue un rôle dans le différend entre les ejidatarios et la mairie.

Cependant, les ejidatarios ne souhaitent pas expulser les « avecindados » s’ils reprennent le contrôle total sur leurs terres. Ils ont dit qu’ils respecteraient ceux qui vivent à Tila, à condition qu’ils respectent les règles de l’ejido. «Ce que nous demandons, c’est que les bureaux du conseil municipal soient installés à un autre endroit, parce qu’au lieu de nous être bénéfique, la mairie génère anxiété et insécurité. Tous les trois ans des petits groupes entrent en confrontation lors des élections et ils ne provoquent que de la terreur parmi les populations autochtones. Nous en avons assez d’une telle injustice. Nous exigeons le respect de nos droits et de ce qui nous appartient légalement comme ejido et légitimement en tant que peuple autochtone Ch’ol ».

Conférence de presse des ejidatarios de Tila, place Cathédrale de San Cristóbal de Las Casas © SIPAZ

Enfin, il est également important de noter la présence de l’armée mexicaine dans la région : à la suite du soulèvement zapatiste (1994), et dans le cadre de la stratégie du gouvernement pour y faire face, un camp militaire a été installé dans la terre de l’« ejido» – à l’orée du village de Tila. Ceci a été possible grâce à l’accord du conseil municipal quant à l’utilisation des terres. Dans une région comme Tila, où se réalise un processus de construction de l’autonomie de la part de l’EZLN, la présence de l’armée mexicaine a fonctionné comme élément de contrôle de la population en résistance et elle intervient face aux situations de non-conformité sociale. De toute évidence, si les terres sont récupérées par l’ejido, l’assemblée éjidale pourrait décider de demander à l’armée de se retirer de leurs terres.

Comme nous l’avons vu, la lutte des ejidatarios de Tila est une lutte de déjà plusieurs décennies. Il a fallu 40 ans entre la demande de terres et l’obtention des titres. Une bataille juridique pour préserver l’intégrité de leur territoire a suivi, ceci contre le décret d’expropriation du gouvernement de l’état en 1980. L ‘affaire est passée par les mains de différents juges et tribunaux, ceci jusqu’à la Cour Suprême de Justice de la Nation, à qui il appartient désormais de prendre la décision.

Au delà des recours juridiques, les ejidatarios ont utilisé d’autres formes de luttes, comme la dénonciation publique, la solidarité avec d’autres mouvements qui font face à un problème similaire, et la diffusion de leur cause lors d’événements publics. Ils espèrent que justice soit faite comme ejido et comme peuple Ch’ol. Il existe beaucoup d’éléments juridiques en faveur de leur cause. La réforme de la Constitution des États-Unis du Mexique sur les droits de l’homme en 2011 permet l’harmonisation du droit suprême en relation avec les traités internationaux signés par le Mexique en la matière. La Cour suprême a l’opportunité de faire valoir cette réforme: dans le cas d’un peuple autochtone, elle devrait tenir compte non seulement de la Constitution mexicaine, mais aussi de la Convention 169 de l’OIT et de la Déclaration des droits de peuples autochtones, optant à tout moment pour les textes qui sont les plus favorables aux peuples autochtones.

Des décisions ayant des implications nationales

Réunion des ejidatarios en Tila avec SIPAZ, novembre 2012
© SIPAZ

Si la Cour suprême émet un jugement favorable, elle rendra aux Ch’ol le contrôle sur tout leur territoire, ce qui, selon les documents officiels initiaux, leur est dû. Elle mettrait fin à un long litige entre les ejidatarios d’une part, et les autorités locales et étatiques, d’autre part. La multiplicité des acteurs et des intérêts à l’intérieur et à l’extérieur des ejidos n’est pas une réalité propre du seul ejido Tila ou un fait qui correspond à une problématique récente. Rappelons que le manque de terres et leur répartition inéquitable ont été la principale raison pour de nombreux indigènes et paysans de se décider à rejoindre les rangs des diverses forces révolutionnaires à partir de 1910. Une des conséquences de la Révolution Mexicaine a été la protection constitutionnelle des deux formes de propriété sociale et collective de la terre: les terres communales et les ejidos, à travers l’article 27 de la Constitution mexicaine. Cet article affirme que les terres ne peuvent être vendues ou saisies, et qu’elles sont sans prescription. La lutte initiale des populations Ch’ol pour défendre leurs terres s’est insérée dans ce contexte historique. Elle a commencé en 1922, date à laquelle la demande des terres qui forment aujourd’hui l’ejido a été déposée, et en 1934, le décret présidentiel qui les leur accorde a été signé.

La protection des propriétés collectives a été amoindrie une première fois avec la réforme de l’article 27 constitutionnel en 1992 : par décision des assemblées générales des ejidos, elle permet que leurs membres deviennent propriétaires des parcelles où se trouvent leurs maisons ainsi que des terres qu’ils cultivent. Ce processus a été facilité par les programmes gouvernementaux tels que le Programme de Certification des droits ejidales et de Titrage des Terrains urbains (PROCEDE), et plus récemment, le Fonds de soutien des noyaux agraires non régularisés (FANAR). Cependant et à ce jour, la structure des ejidos qui ont décidé de garder leur mode de fonctionnement est restée intacte.

Le projet de loi de Felipe Calderón présente une série de modifications à la Loi foncière, une loi qui définit les règles spécifiques de l’article 27 de la Constitution. Ces amendements convertiraient les ejidos en propriété privée. Comme l’analyste Francisco Lopez Barcenas l’a souligné, les ejidatarios ne seraient plus détenteurs mais propriétaires des terres. L’assemblée de l’ejido perdrait le contrôle sur celui-ci, dans la mesure où les propriétaires de terrains privés n’auraient pas à demander l’autorisation de l’assemblée pour accomplir un acte sur ce qui serait dorénavant leurs propriétés[3]. En ce sens, Lopez Barcenas affirme que le projet de Calderon pourrait inverser les acquis de la lutte historique pour la terre au Mexique et impliquerait une régression importante pour une grande partie de la population, la population rurale : elle mettrait fin à l’une des grandes conquêtes sociales de la Révolution mexicaine.

Si le Congrès fédéral décide d’approuver le projet de Calderon et d’accélérer ainsi la privatisation de la propriété collective de la terre, une décision favorable de la Cour suprême pourrait être lue comme un signal de protection des droits d’un secteur particulièrement vulnérable : les peuples autochtones. Elle serait également importante en plusieurs autres sens : elle serait une application de la réforme constitutionnelle sur les droits de l’homme, en accordant une protection plus ample aux victimes. Elle reconnaîtrait les droits collectifs des peuples autochtones, entre autres, le droit à la terre et le droit à l’autodétermination. Ce serait une sentence allant dans le sens des Accords de San Andrés, récemment reconnu comme dette envers les peuples indigènes du Mexique par une partie de la classe politique mexicaine. Finalement elle rendrait justice à la population Ch’ol de Tila, mais ouvrirait aussi les portes de la justice mexicaine aux peuples autochtones qui luttent contre la dépossession et le droit à leur territoire.

Pour en savoir plus:

 Documento amplio: El ejido de Tila y su lucha por la tierra  bytes

Notas:

1. Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas (1996). « Ni paix ni justice ». (^^^)
2. La politique génocide dans le conflit armé au Chiapas, 2001 (Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas).. (^^^)
3. Francisco López Bárcenas (2012) Adieu à l’Ejido, (La Jornada, 20 novembre 2012). (^^^)