Du 8 au 17 de novembre 2017, Victoria Tauli-Corpuz (indigène philippine), rapporteuse spéciale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le droit des peuples autochtones, était au Mexique en visite officielle. Elle a tenu des réunions avec des représentants de peuples indigènes, des organisations non gouvernementales, des fonctionnaires, ainsi que des membres de l’Institut National Électoral et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) dans la ville de Mexico et dans les états du Chiapas, du Chihuahua et du Guerrero. A cette occasion, plusieurs collectifs, associations mexicaines et internationales ainsi que diverses communautés autochtones ont rédigé deux rapports sur le contexte actuel au Mexique. Le premier rapport rend compte de la situation à échelle nationale tandis que le deuxième est centré sur l’état du Chiapas. Ce dossier reprend une partie du contenu de ces rapports[1].

Quel était l’objectif de cette visite officielle?

Visite de la rapporteuse sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies au Chiapas © Centre des droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas

La rapporteuse spéciale est chargée de faire des recherches et de rendre publics les problèmes liés au respect des droits et des libertés fondamentales des peuples autochtones. Les visites qu’elle réalise dans différents pays servent à mettre en évidence les défis auxquels les peuples indigènes sont confrontés et à alerter la communauté internationale quand leurs droits sont violés. L’objectif de sa visite au Mexique était double: évaluer le taux d’accomplissement des recommandations émises par Rodolfo Stavenhagen, le rapporteur spécial précédent, en 2003 ; et voir comment le pays a incorporé ses engagements internationaux en matière des droits des peuples autochtones dans ses politiques et en pratique.

Le Mexique: entre richesses culturelles, naturelles et pauvreté

Le Mexique possède une grande richesse et diversité culturelle et naturelle. Sa population indigène représente 10,1 % de la population totale et, d’après la Commission pour le Développement des Peuples Indigènes (CDI), il existe 68 langues indigènes différentes. Par ailleurs, sur le territoire mexicain, on retrouve entre 60% et 70% de la diversité biologique mondiale. Les états du Oaxaca, du Chiapas, du Veracruz, du Guerrero, du Yucatán y du Michoacán sont ceux qui concentrent la plus grande diversité biologique et en même temps ceux où la présence indigène est la plus importante. Cela n’est pas une coïncidence. Les peuples indigènes ont joué un rôle primordial pour la conservation et la protection des écosystèmes. Pourtant, malgré toutes les richesses culturelles et naturelles présentes dans leurs territoires, ce secteur de la population souffre d’une inégalité économique extrême. Selon Oxfam, le taux de pauvreté des peuples autochtones est 4 fois supérieur à la moyenne.

C’est sans doute l’étude sur l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels qui reflète le mieux la situation d’exclusion et de discrimination que les peuples et communautés indigènes subissent. La discrimination structurelle est mise en évidence par le manque d’accès aux services basiques tels que l’eau potable, un réseau de canalisation pour les eaux usées, la santé et l’éducation. Beaucoup de communautés indigènes sont amenées à récupérer l’eau de pluie ou du fleuve le plus proche, ce qui implique marcher pendant des heures en portant de lourdes cruches d’eau. Cette discrimination est aussi visible lorsque l’on se penche sur les taux de mortalité maternelle : ils sont deux fois plus élevés pour les femmes indigènes que pour celles non indigènes.

Des politiques internes et des réformes préjudiciables au droits des peuples autochtones

Conférence de presse organisée dans le cadre de la visite de la rapporteuse sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies © SIPAZ

Selon les rapports, le cadre juridique au Mexique évolue afin d’attirer les investissements et d’encourager le commerce extérieur aux dépens du respect des droits des peuples indigènes. Les dernières réformes qui ont été adoptées au Mexique se sont avérées régressives étant donnée que des concepts tels qu’« utilité publique » ou « intérêt social » (qui avaient été conçu pour protéger l’intérêt général face aux intérêts particuliers) y sont désormais interprétés différemment et favorisent les intérêts privés nationaux et internationaux.

La réforme énergétique de 2013 ouvre aux entreprises la possibilité d’établir une servitude, c’est à dire d’obtenir le droit d’usage et de présence temporaire sur les territoires de leurs choix même s’ils appartiennent à des ejidos (propriétés collectives), des biens communaux, que ce soient des propriétés privées appartenant à de particuliers et/ou à des communautés indigènes ou paysannes. Cette servitude peut être obtenue légalement par procédure judiciaire ou par voie administrative avec le soutien du Ministère du Développement Agricole, Territorial et Urbain (SEDATU) et du Ministère de l’Energie (SENER).

Autre exemple : l’article 19 section VI de la Loi Minière garantit l’usage industriel de l’eau de manière préférentielle sur la consommation humaine et domestique, ce qui porte atteinte au droit fondamental d’accès à l’eau qui est non seulement stipulé dans la Constitution Mexicaine mais aussi dans la Pacte International des Droits Économiques, Sociaux et Culturels que le Mexique a signé.

« L’État mexicain non seulement ne respecte pas ses obligations de respecter et de protéger les droits de ces populations, mais il devient un facilitateur qui permet aux entreprises de violer les droits des communautés », rapportent les auteurs du rapport sur la situation des droits des peuples autochtones remis à la rapporteuse Victoria Tauli-Corpuz. Néanmoins, malgré toutes les plaintes, l’État mexicain n’a pas montré sa volonté de s’engager dans des dialogues significatifs et à long terme qui permettraient aux peuples et aux communautés autochtones de participer aux décisions et à l’établissement de mesures administratives et législatives qui affectent leurs intérêts, population, territoires et droits.

Territoire: un autre droit non reconnu

Visite de la rapporteuse sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies au Chiapas © Centre des droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas

Les terres et territoires des peuples autochtones sont rarement délimités ou reconnus légalement. Cette situation génère des conflits de deux types. D’une part, entre différentes communautés autochtones qui se déclarent propriétaires d’un même terrain. C’est le cas, par exemple, du conflit entre Chenalhó et Chalchihuitán au Chiapas, qui dure depuis plus de 40 ans. Fin 2017, il a été violemment réactivé, générant le déplacement forcé de plus de 5000 personnes. À ce jour, plus de 1000 personnes sont toujours dans cette situation de déplacement (voir analyse).

D’autre part, le modèle économique favorise d’autres types de conflits. En effet, les ressources naturelles présentes dans les territoires autochtones sont une source d’intérêt et de convoitise pour le gouvernement mexicain ainsi que les grandes entreprises nationales et internationales. Le gain économique colossal que peut générer l’exploitation de l’eau, des minéraux, du pétrole et du bois fait que ces acteurs peuvent chercher à mettre en œuvre leurs projets à tout prix. « Les entreprises nationales et internationales fonctionnent sans faire cas des droits de l’homme ou des évaluations environnementales et d’impact social, que les normes internationales imposent. L’absence de politiques publiques appropriées, la crise du secteur agraire et les avantages légaux accordés aux investissements au détriment des droits sociaux engendrent des actions régressives, nuisibles et incompatibles avec les obligations de l’État en matière de droits de l’homme ».[1]

Pour obtenir la reconnaissance légale de leurs territoires, les peuples autochtones ont besoin de titres de propriété légaux. Ceux-ci sont souvent retardées ou refusées par les autorités lorsqu’ils font des démarches pour les obtenir. « Les programmes gouvernementaux tels que le PROCEDE ou le FANAR, se présentent comme des processus de régularisation de propriétés agraires qui n’ont aucun titre. Ils octroient des certificats de propriété foncière, ce qui permet en fait d’ouvrir la voie à des méga-projets, dans la mesure où ils facilitent l’achat et la location de ces terres ».

Une autre façon de dépouiller et de déplacer les communautés autochtones est la déclaration de Zones Naturelles Protégées (ZNP). Dans ces cas, soit les peuples autochtones ont un accès restreint soit on leur est interdit d’utiliser les ressources naturelles présentes sur leurs territoires. Cependant, des concessions sont accordées à des entreprises pour développer des projets touristiques, pour défricher des forêts voire pour extraire des minéraux dans ces zones. Les rapports publiés par la société civile suggèrent que le manque de limites claires et les programmes de gestion des ZNP permettent des violations des droits de l’homme à un environnement sain, à la sécurité juridique et à la légalité. Ces ZPN y sont présentées comme des simulateurs de protection de la biodiversité mais ont en réalité un impact négatif sur la conservation des écosystèmes.

Répression des processus de défense de la terre et du territoire

campagne de diffusion dans le cadre de la visite de la rapporteuse sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies © Centre des droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas

La survie est le plus grand défi auquel les peuples autochtones sont confrontés aujourd’hui. Historiquement liée à la terre comme source de vie et comme base de leur existence en tant que collectivités territoriales identifiables, les peuples autochtones ont longtemps lutté pour avoir et conserver leurs terres. Les droits agraires constituent le problème le plus important auquel ils sont confrontés aujourd’hui. En 2003, Rodolfo Stavenhagen avait déjà signalé la permissivité et la collusion entre les entreprises et les autorités qui existent au Mexique, ainsi que le manque d’application de la législation et des principes de consultation. Dans de nombreux cas, des méga-projets ont été lancés sans que des consultations préalables aient été réalisées auprès des communautés concernées ; ou bien elles ont été menées de telle manière qu’elles ne sont plus que des simulations de la part du gouvernement prétendant ainsi répondre conformément à la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ces fausses consultations cherchent à séduire une partie de la population par le biais de promesses d’amélioration des conditions de vie et de l’infrastructure dans leurs communautés, d’offres d’emploi et d’autres avantages économiques en général, générant ainsi une rupture des liens sociaux entre ceux qui se laissent convaincre et ceux qui s’y opposent. Les rapports de la société civile présentent plusieurs cas de peuples autochtones qui, lorsqu’ils ont voulu protester et défendre leurs territoires, ont commencé à faire l’objet de répression, de menaces, de criminalisation, de harcèlement, de surveillance, d’agressions, d’arrestations arbitraires voire d’assassinats.

A cela s’ajoute le recours à la violence et l’utilisation des forces policières et militaires pour imposer ces méga-projets et les mettre en œuvre de manière autoritaire. Le Centre mexicain pour le droit de l’environnement (CEMDA) a documenté un total de 303 cas d’attaques contre des défenseurs de l’environnement entre 2010 et juillet 2016. Il a pu établir des caractéristiques communes : les attaques sont généralement perpétuées contre les principaux dirigeants et les autorités communautaires, celles-ci jouant un rôle important dans la défense des droits de l’homme, ce qui entraîne un affaiblissement des mouvements de défense. Cette situation de vulnérabilité et d’insécurité a conduit à la migration ou au déplacement forcé de membres des communautés indigènes. En 2016, Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits humains, le groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme de l’ONU et, en 2017, Victoria Tauli Corpuz ont dénoncé les moyens violents utilisés pour imposer des méga-projets dans les territoires autochtones. Ils ont demandé la création d’un mécanisme pour protéger et garantir le droit à la consultation, et la mise en place d’une pénalité si celui-ci n’était pas respecté. Cependant, à ce jour, le gouvernement mexicain demeure impuissant ou peu enclin à mettre en œuvre à la fois ces droits et les recommandations émises.

L’incapacité de l’État à remplir son rôle de recherche, de prévention et de protection a favorisé ce contexte d’insécurité et de violence. Il a également été documenté que dans 43% des cas d’agression, les autorités sont signalé comme responsables (dans 7% des cas, le personnel des entreprises et dans 2% le crime organisé le sont à leur tour). Laisser dans l’impunité les dites agressions envoie clairement un message que d’autres pourraient être commises sans aucune sanction.

Bien qu’il existe un mécanisme de protection pour les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, on observe par ailleurs une grande méfiance vis-à-vis de l’État qui offre cette protection alors que c’est justement l’acteur identifié le plus souvent comme leur agresseur.

Un difficile accès à la justice

Visite de la rapporteuse sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies au Chiapas © Centre des droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas

Le Mexique souffre d’un manque d’harmonisation de la structure institutionnelle du pays et du système de justice ordinaire avec les systèmes et institutions judiciaires autochtones, ainsi qu’avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme. Certaines réformes législatives comme la réforme constitutionnelle de 2011 sur les droits de l’homme représentaient des avancées quant au droit à la justice des peuples autochtones. Elles incluaient en particulier le recours des interprètes qui connaissent les langues et les cultures autochtones ou la prise en compte des us et coutumes. Les autorités gouvernementales ne rendent cependant pas ces droits effectifs.

Le recours en inconstitutionnalité (amparo) par exemple, bien qu’il soit la procédure la plus utilisée par les communautés autochtones dans le pays pour défendre leurs droits collectifs, n’est pas une option simple, accessible et approprié. La loi d’Amparo qui le régit n’a en aucune manière été pensée pour qu’elle puisse être utilisée par les communautés ou les peuples autochtones. Son utilisation est extrêmement complexe puisqu’il s’agit d’une procédure légale qui nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités. Par exemple, les communautés autochtones qui n’ont pas été reconnues comme telles ou comme communautés agraires éprouvent des difficultés à prouver leur personnalité juridique. Une fois que les obstacles que ce long processus judiciaire implique sont dépassés, la résolution de ce type de recours dure habituellement des années, voire des décennies, laissant les peuples autochtones dans une extrême situation de vulnérabilité et d’incertitude quant à leur avenir. De plus, ladite résolution peut être favorable ou non. Quand il est possible d’obtenir une résolution favorable pour les personnes affectées, les entreprises peuvent encore faire appel et d’une manière ou d’une autre, il n’y a aucune garantie que cette décision soit respectée et constitue une protection définitive et optimale pour leurs territoires. Les appels éventuels prolongent encore la procédure. A plusieurs reprises, nous avons vu que le même projet, bien qu’il ait été légalement interdit, ne soit pas annulé mais seulement suspendu temporairement et pourra plus tard être soumis sous un autre nom. D’autre part, il existe des cas de violation des recours en inconstitutionnalité sans conséquences légales pour ceux qui les enfreignent, comme dans la communauté de Xochicuautla organisée contre l’autoroute Toluca-Naucalpan.

Une autre difficulté réside dans le fait que les fonctionnaires et les institutions étatiques qui participent dans la mise en œuvre des actions et des politiques de développement ne jouent pas leur rôle de garants des droits reconnus dans la Constitution et les traités internationaux. L’inefficacité de la CNDH a été dénoncée à plusieurs reprises.

Les autochtones sont également confrontés à un manque de mécanismes judiciaires disponibles et accessibles, compte tenu de la situation géographique de leurs communautés et leurs conditions économiques. Le siège des tribunaux dans les capitales des états mexicains implique un problème d’accès. En outre, la nécessité d’engager un avocat dépasse leurs possibilités et leurs ressources financières. Bien qu’il existe des organisations non gouvernementales qui offrent un soutien à la défense des droits de l’homme, leur capacité de réponse est limitée. En outre, les communautés doivent présenter des preuves des affectations subies, telles que des études environnementales difficiles à réaliser et coûteuses. Des preuves sont également demandés depuis le secteur de l’anthropologie sociale, afin de démontrer leur appartenance à un peuple autochtone, violant ainsi le droit à l’auto-définition reconnu par l’article 1.2 de la Convention 169 de l’OIT et de l’article 2 de la Constitution mexicaine.

Enfin, les rapports de la Société Civile indiquent qu’à plusieurs reprises, les juges qui ont émis des résolutions favorables aux droits des peuples autochtones et défavorables aux intérêts des entreprises, ont été par la suite envoyés pour travailler dans d’autres tribunaux.

Quelques groupes indigènes spécifiques sont encore plus vulnérables

Visite de la rapporteuse sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies au Chiapas © Centre des droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas

Parmi la population indigène, on a pu observer qu’il existe des groupes spécifiques dont les droits sont encore plus affectés par leur condition: les femmes, les migrants, les prisonniers, les victimes de déplacements forcés, ainsi que les journaliers (femmes. Hommes et enfants). Ce qui est alarmant, c’est que la violation de leurs droits est largement attribuable aux institutions fédérales.

Les femmes sont quatre fois plus touchées car elles sont indigènes, femmes, pauvres et issues d’un milieu rural. Au Chiapas, le Centre pour les droits de la femme (CDMCH) a dénoncé les omissions des entités qui reçoivent les victimes. Par exemple, il a révélé qu’il n’y a pas de canalisation des services de santé vers les instances d’enquête lors de l’identification de situations d’abus. Il a également été signalé que des victimes de viol, y compris des mineures, se sont vu refuser l’avortement en dépit de la législation en vigueur dans ces cas. En outre, les services sont peu accessibles pour les communautés éloignées des villes et n’ont pas non plus de traducteurs dans les langues autochtones ou de personnel spécialisé.

Les prisonniers autochtones détenus arbitrairement sont souvent victimes de torture et de diverses violations à un procès équitable comme l’accompagnement d’un traducteur ou d’un interprète ou la présence d’un avocat qui assure leur défense. Au moment de l’arrestation, ils ne reçoivent pas de mandat d’arrêt et la raison de leur détention ne leur est pas non plus présentée. Les années peuvent passer sans qu’ils reçoivent leurs sentence. À l’intérieur des prisons, ils sont généralement conduit à effectuer des travaux forcés, sont extorqués, menacés de mort, victimes d’agressions physiques et psychologiques. On a aussi signalé les conditions abusives, l’isolement, la discrimination ethnique, le manque de soins médicaux et de nourriture, le manque d’accès à l’eau potable, le non-respect de l’inviolabilité de la correspondance, les transferts non justifiés dans des prisons chargés de crimes fédéraux et bien d’autres violations de leurs droits. Au cas où on leur accorderait la liberté une fois prouvée leur innocence, peu d’entre eux parviennent à avoir accès à une réparation des préjudices soufferts.

Visite de la rapporteuse sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies au Chiapas © Centre des droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas

Les migrants souffrent de leur côté de re-victimisation par les organismes d’application de la loi ainsi que de nombreux retards des organismes publics pour répondre à leurs demandes d’asile et de refuge, qui dépassent souvent les délais de plusieurs mois voire plusieurs années les laissant dans une attente interminable et dans un état d’incertitude et d’impuissance, vu qu’ils n’ont pas le droit de travailler légalement au Mexique entre temps.

Les journaliers, qui sont des migrants internes, souffrent d’un manque de respect de leurs droits du travail. Les plus fréquemment violés sont la stabilité de l’emploi, les conditions de travail favorables, la liberté d’association et de négociation collective, la sécurité sociale, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, ainsi que le manque d’égalité entre hommes et femmes. On documente des situations de licenciement abusif, de fraude ou paiements indues dans le processus de recrutement, l’exposition à des produits agrochimiques, le harcèlement sexuel, des logements surpeuplés, les heures de travail, l’exploitation et le manque de rémunération des heures supplémentaires. Les programmes internes de mobilité de la main-d’œuvre promus par le ministère du Développement social et le Service national de l’emploi ne surveillent pas le processus de recrutement effectué par des intermédiaires, ni ne vérifient les conditions de travail et de vie sur le lieu de travail.

Conclusion:

Visite de la rapporteuse sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies au Chiapas © Centre des droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas

Dans sa déclaration de fin de mission, la rapporteuse a averti que «la reconnaissance juridique inadéquate des peuples autochtones en tant que détenteurs de droits et la discrimination structurelle sont à la base de toutes les questions et préoccupations» en ce qui concerne leurs terres et territoires ; l’autonomie, l’autodétermination et la participation politique; l’auto-définition des peuples autochtones; l’accès à la justice; la violence et l’impunité; le droit de déterminer leurs priorités de développement; la consultation et le consentement libre, préalable et éclairé; les droits économiques, sociaux et culturels et la situation particulière des secteurs spécifiques des peuples autochtones. Le rapport final de sa visite au Mexique sera présenté au Conseil des droits de l’homme de l’ONU en septembre 2018 à Genève, Suisse.

En 2003, le Rapporteur spécial avait recommandé que le gouvernement mexicain accorde une attention urgente à la prévention et à la résolution des conflits sociaux dans les régions autochtones ; à faire en sorte que le système judiciaire autochtone fasse l’objet d’un examen approfondi et qu’une politique économique et sociale globale soit élaborée pour promouvoir les régions autochtones ceci avec la participation active des peuples indigènes et en accordant une attention particulière aux groupes spécifiques. Le but de ces recommandations était de parvenir à la paix et de répondre aux demandes des peuples autochtones pour la reconnaissance et le respect de leurs droits.

Malheureusement, les rapports qui forment la base de cette synthèse et les observations de la rapporteuse actuelle montrent que 15 ans plus tard, les recommandations n’ont pas été prises en compte et que la situation de vulnérabilité des droits des peuples autochtones ne s’est pas améliorée. . Au contraire, les conflits se sont multipliés et intensifiés, la situation de violence et de marginalisation s’est aggravée et des groupes spécifiques continuent de subir des violations de leurs droits de plus en plus graves.

Bien que ces droits figurent dans la Constitution mexicaine et que le Mexique a ratifié des traités internationaux garantissant le respect des droits des peuples autochtones, il existe un énorme fossé entre la théorie et la pratique des droits de l’homme dans le pays. Le gouvernement suit une logique qui consiste à signer et ratifier toutes les conventions relatives aux droits de l’homme afin d’essayer de faire bonne mesure à l’étranger, mais sans les appliquer à l’intérieur. Les organisations qui ont rédigé les rapports remis à la rapporteuse ont dénoncé le manque de volonté politique pour combler cette lacune. Combien de nouvelles visites de l’ONU ou combien de plaintes de plus seront nécessaires pour finalement faire un vrai changement?

[1] Informe sobre la situación de los derechos de los pueblos indígenas en México, 8 de noviembre 2017.
Informe sobre la situación de los derechos de los Pueblos Indígenas de Chiapas. Noviembre de 2017

[2] Informe sobre la situación de los derechos de los pueblos indígenas en México, 8 de noviembre 2017  page 17

[3] Informe sobre la situación de los derechos de los pueblos indígenas en México, 8 de noviembre 2017  page 18

[4] Declaración de cierre de misión Relatora Especial de las Naciones Unidas sobre los derechos de los pueblos indígenas Victoria Tauli -Corpuz